Accident de la route en tord avec blessée

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
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Rcperf
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Accident de la route en tord avec blessée

Message par Rcperf »

Bonjour,
J aimerai votre savoir concernant la peine encourue par mon papa.
Vendredi il a percuté un vehicule apres avoir perdu le controle du sien (connement il a voulu rattraper son portable qui glissait sur le tableau de bord en plein tournant). Dans le vehicule percuté seule la conductrice a ete blessée. Double fracture de l avant bras et d un doigt (surement du au fait qu elle klaxonnait quand l airbag s est declenché)
Mon pere a ete controlé a 0.33mg. La vistime a porté plainte. Pour l instant il n a pas de suspension de permis. Il a ete auditionné aujourd hui avec prise d empreinte et jolies photo. C est son premier "delit"
J aimerai savoir ce qu il risque s il vous plait
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Moderateur-01
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Re: Accident de la route en tord avec blessée

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Le responsable d'un accident de voiture causant des victimes peut être jugé pénalement et encourir des sanctions qui varient en fonction de l'imprudence mise en danger délibérée telle que conduite en état d'ivresse etc. Votre père risque la suspension de son permis, emprisonnement et forte amende.
Cordialement,
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