Bonjour,
Un arbre trentenaire se trouve en plein milieu d'un chemin qui vient juste d'être qualifié de chemin d'exploitation par la justice. Cet arbre gêne la circulation. est il possible de le faire abattre malgré son âge? peut on faire jouer le trouble anormal de voisinage?
Merci.
arbre trentenaire sur chemin d'exploitation
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Re: arbre trentenaire sur chemin d'exploitation
Bonjour,
Oui, c'est possible. Il faut faire un recours auprès de la mairie. En cas de non satisfaction vous pouvez saisir la justice.
Cordialement,
Oui, c'est possible. Il faut faire un recours auprès de la mairie. En cas de non satisfaction vous pouvez saisir la justice.
Cordialement,
Re: arbre trentenaire sur chemin d'exploitation
Bonsoir,
un chemin d'exploitation est privé. Par conséquent,la Mairie n'a pas son mot à dire. Mettez en demeure le propriétaire de cette partie de chemin de dégager le passage au plus vite.
un chemin d'exploitation est privé. Par conséquent,la Mairie n'a pas son mot à dire. Mettez en demeure le propriétaire de cette partie de chemin de dégager le passage au plus vite.
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Re: arbre trentenaire sur chemin d'exploitation
Le maire est l'autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre. En cas de litige entre voisins la mairie peut intervenir pour cesser le trouble.
Cordialement,
Cordialement,
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