l'indemnisation après expertise judiciaire

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mayas
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l'indemnisation après expertise judiciaire

Message par mayas »

bonjour
est-il vrai que lorsqu'il y a eu une expertise judiciaire le montant total des indemnités en catnat est versée en une seule fois et que je peux faire réaliser les travaux que je veux c'est à dire choisir l'injection de résine plutôt que des micro-pieux - l'expert avait noté sur son rapport "micro-pieux ou tout autre moyen permettant la consolidation des sols"
merci de vos précisions cordialement
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Moderateur-01
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Re: l'indemnisation après expertise judiciaire

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, c'est bien cela.
Cordialement,
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mayas
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Enregistré le : 01 sept. 2018, 11:19

Re: l'indemnisation après expertise judiciaire

Message par mayas »

bonjour merci beaucoup pour votre réponse bonne soirée cordialement
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