bonjour à tous
je possede un camion friterie pizza et j'ai trouvé un emplacement sur terrain privé. Je voudrais etre ouvert toute l'année sur cet emplacement.
Le maire peut il s'y opposer ? et peut il invoquer la loi sur la vente au deballage qui autorise seulement 2 mois de vente sur l'année sur un meme emplacement.
merci par avance de vos reponses
Emplacement camion friterie pizza sur terrain privé
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Re: Emplacement camion friterie pizza sur terrain privé
Bonjour,
Sur les domaines privés Il s’agit d’une vente au déballage qui nécessite simplement une déclaration préalable de vente au déballage
Celle-ci est adressée au maire de la commune au minimum 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente, par lettre recommandée ou déposée en mairie contre récépissé.
Cordialement,
Sur les domaines privés Il s’agit d’une vente au déballage qui nécessite simplement une déclaration préalable de vente au déballage
Celle-ci est adressée au maire de la commune au minimum 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente, par lettre recommandée ou déposée en mairie contre récépissé.
Cordialement,
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