Convocation a une audition au commissariat

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
Sylas6
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Enregistré le : 24 avr. 2018, 12:28

Convocation a une audition au commissariat

Message par Sylas6 »

Bonjour,

Voilà j’ai eu une altercation avec mon voisin , j’ai reçu des coups et ai déposé plainte pour violence en réunion or j’ai reçu une convocation art 61-1 du commissariat je soupçonne mon voisin d’avoir déclarer que je l’avais menacé avec une arme

Que faire merci
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Convocation a une audition au commissariat

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
nous tenons à vous préciser que lors de votre audition vous pouvez quitter les lieux quand bon vous semble. vous serez reçu par un policier qui vous énoncera les droits suivants :
• votre droit de quitter le commissariat à tout moment
• votre droit de connaître pour quelle infraction (qualification, date et lieu de l’infraction)
• votre droit de vous taire
• votre droit d’être assisté d’un interprète, si vous ne comprenez pas bien ou si vous ne vous exprimez pas correctement en français
• votre droit de bénéficier gratuitement d’informations juridiques dans une structure d’accès au droit
Et nous tenons à vous informer que depuis le 1er janvier 2015, si l’infraction pour laquelle la personne est entendue est un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement, elle peut bénéficier du droit d’être assistée au cours de son audition par un avocat. En revanche, rien n’est précisé quant à la durée maximum de cette audition.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, une personne soupçonnée d’avoir commis ou tenté un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement peut être entendue sous deux régimes : soit via l’article 61-1 du CPP comme suspect libre, soit via l’article 62-2 du CPP comme gardé à vue.
La garde à vue n’est donc plus l’unique moyen d’entendre une personne suspectée d’un délit puni d’une peine d’emprisonnement. C’est-à-dire que les enquêteurs pourront choisir entre entendre le suspect sous contrainte et dans un temps limité (garde à vue) ou sans contraintes mais dans un temps théoriquement illimité (audition libre du suspect libre).
Cordialement,
Avatar du membre
Sylas6
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Enregistré le : 24 avr. 2018, 12:28

Re: Convocation a une audition au commissariat

Message par Sylas6 »

Bonjour

Je vous remercie pour ce retour mais quel serait les peines encouru dans ce cas de figure ?

Merci
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Convocation a une audition au commissariat

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Le personne coupable de menace avec une arme encourt jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message