clause contrat confuse inintelligible

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mellodie
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clause contrat confuse inintelligible

Message par mellodie »

bonjour,
que faire lorsque dans un contrat habitation la clause d'indemnité est -(d'après moi) - incompréhensible? la voici:

" L’évaluation des dommages aux biens immobiliers
Les bâtiments sont assurés en valeur à neuf : ils sont estimés sur la base de leur
valeur de reconstruction au prix du neuf au jour du sinistre, sans toutefois pouvoir
excéder la valeur d’usage , majorée d’un quart de la valeur de reconstruction. A
titre d’exemple, en cas de sinistre nécessitant la reconstruction de votre maison, d’une
valeur de reconstruction de 200 000 € et d’une valeur d’usage de 100 000 €, nous vous
indemnisons sur la base de 150 000 € (100 000+ (1/4 x 200 000)).
Le montant de la différence entre la valeur à neuf et la valeur d’usage ne sera payé
qu’après reconstruction. Dans l’exemple précédent, vous pourrez donc être indemnisé
jusqu’à 100 000 € avant la reconstruction, mais ne recevrez 50 000 € complémentaires
qu’après reconstruction"

dans cet exemple la vétusté est de 50% ??
d'après tout ce que j'ai pu lire la valeur à neuf se calcule:
valeur de reconstruction moins vétusté = valeur d'usage, payable dans les deux mois .....
la vétusté payable à la fin des travaux sur présentation des factures
non ???
merci d'avance de vos explications et conseils
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Moderateur-01
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Re: clause contrat confuse inintelligible

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Le coefficient de vétusté se calcule en fonction de l'ancienneté du bien et de son usure. Votre assureur possède son propre barème et doit le porter à votre connaissance sur simple demande lorsqu'il ne figure pas dans les conditions générales de vente.
Cordialement,
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