Bonjour,
Mon frère est décédé dans un accident de voiture sur un parking en percutant deux véhicules en stationnement, il avait un passager (blessé à la cheville). Sa voiture était une voiture de circuit et non assurée. Que risque t on ? Est ce que ça peut se retourner contre ses enfants 18 mois et une enfant à naître dans 4 mois) ? Il avait 25% de la sci et de la sarl familiale ce qui représente environ 500 000€.
Merci par avance pour vos conseils. Nous avons consulté 2 avocats mais ils nous ont donné 2 avis différents.
Accident voiture non assuré : décès conducteur
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Re: Accident voiture non assuré : décès conducteur
Bonjour,
Ses enfants ne sont pas responsables de l'accident. C'est le fond de garantie qui s'occupe du recouvrement de l'indemnité sur la succession du conducteur décédés.
Cordialement,
Ses enfants ne sont pas responsables de l'accident. C'est le fond de garantie qui s'occupe du recouvrement de l'indemnité sur la succession du conducteur décédés.
Cordialement,
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