Accident voiture non assuré : décès conducteur

Restructurations, opérations immobilières, financement de projets ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
So1981
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 16 févr. 2018, 00:23

Accident voiture non assuré : décès conducteur

Message par So1981 »

Bonjour,
Mon frère est décédé dans un accident de voiture sur un parking en percutant deux véhicules en stationnement, il avait un passager (blessé à la cheville). Sa voiture était une voiture de circuit et non assurée. Que risque t on ? Est ce que ça peut se retourner contre ses enfants 18 mois et une enfant à naître dans 4 mois) ? Il avait 25% de la sci et de la sarl familiale ce qui représente environ 500 000€.
Merci par avance pour vos conseils. Nous avons consulté 2 avocats mais ils nous ont donné 2 avis différents.
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Accident voiture non assuré : décès conducteur

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Ses enfants ne sont pas responsables de l'accident. C'est le fond de garantie qui s'occupe du recouvrement de l'indemnité sur la succession du conducteur décédés.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message