Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum, j'espère pouvoir me faire comprendre.
Nous avons une maison en Martinique.
Le souci c'est que nous n'avons pas de titre de propriété- Le terrain familial est au nom d’un membre de la famille. Plusieurs maison ont été construite au fur et à mesure sur le terrain, dont la notre.
Nous payons la taxe foncière à notre nom depuis très longtemps.
Nous habitons actuellement en France et nous avons un locataire dans cette maison aux Antilles.
Questions :
La maison nous appartient-elle? « Avons-nous le droit de vendre cette maison ? » - Y aura-t-il une conséquence sur les autres "propriétaire" sur le terrain ?
Merci pour votre aide.
PROPRIETAIRE SANS TITRE DE PROPRIETE - PUIS-JE VENDRE
Modérateur : snoupy
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: PROPRIETAIRE SANS TITRE DE PROPRIETE - PUIS-JE VENDRE
Bonjour,
Vous êtes propriétaire depuis plus que 30 ans ??
Vous êtes propriétaire depuis plus que 30 ans ??
Re: PROPRIETAIRE SANS TITRE DE PROPRIETE - PUIS-JE VENDRE
Bonjour
Oui
En fait c'est ma mère qui est propriétaire.
Oui
En fait c'est ma mère qui est propriétaire.
Re: PROPRIETAIRE SANS TITRE DE PROPRIETE - PUIS-JE VENDRE
Bonjour
Petit up concernant mon cas cité plus haut svp.
Je precise que dans deux ans cela fera 30 ans que nous habitons dans la maison.
Cdt
Petit up concernant mon cas cité plus haut svp.
Je precise que dans deux ans cela fera 30 ans que nous habitons dans la maison.
Cdt
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Re: PROPRIETAIRE SANS TITRE DE PROPRIETE - PUIS-JE VENDRE
Bonjour,
Il est préférable d'attendre encore 2 ans avant de vendre. En cas d’éventuel contestation, vous pouvez évoquer la prescription acquisitive.
Cordialement,
Il est préférable d'attendre encore 2 ans avant de vendre. En cas d’éventuel contestation, vous pouvez évoquer la prescription acquisitive.
Cordialement,
Re: PROPRIETAIRE SANS TITRE DE PROPRIETE - PUIS-JE VENDRE
Bonjour
Merci pour votre réponse.
cdt
Merci pour votre réponse.
cdt
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