Le Samedi 09 Décembre 2017 je suis aller a la bibliothèque municipale participer a une expo sur les jeux vidéos.
Le directeur ( qui a fait une procédure contre moi sans fondement ), a requis une patrouille de police municipale, ces derniers m'ont précisé que je suis
interdit par arrêter municipal ( ce qui me semble vraiment improbable que le Maire s'occupe personnellement de moi ).
J'ai demandé a voir cette arrêté, ce que ils ont était incapables de me montrer, ne m'ont pas non plus préciser ou il est a ma disposition.
Les policiers municipaux ont fait appel au commissariat de police nationale, un policier s'est entretenu avec un commandant qui a déclarer que
a chacune de mes rentrée a la bibliothèque municipale il fera intervenir une patrouille de police nationale pour m'interpeller.
Sur quelle motif peux être justifier mon interpellation ?
Je veux savoir quelle sont mes recours pour contrer les policiers nationaux et municipaux a chacune de leur intervention ?
Quelles démarches je dois effectuer auprès du tribunal ou autre juridictions compétentes pour intervenir dans ce dossier, et me permettre
d'accéder aux services de la bibliothèques.
Merci de votre réponse.
Cordialement .
Accès bibliothèque municipale refusé quelle recours ?
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Re: Accès bibliothèque municipale refusé quelle recours ?
Bonjour,
Vous pouvez faire un recours auprès du défenseur des droits de votre département.
Cordialement,
Vous pouvez faire un recours auprès du défenseur des droits de votre département.
Cordialement,
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