Perte dossier suspension permis de conduire
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Perte dossier suspension permis de conduire
Boujour, suite a une suspension administrative de mon permis de conduire. J'ai était invité à comparaître en composition pénale devant le délégué du procureur mais celui ci n’étant pas en possession de mon dossier et ne sachant pas vraiment où il se trouve. Il a pris mes coordonnés pour me contacter quand le dossier sera entre ses mains. Déjà 15 jours se sont écoulé depuis toujours pas de nouvelles. M'étant quelque peu renseigné, l'absence de décision judiciaire rend la décision administrative non avenue. Que doit-je faire?
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Re: Perte dossier suspension permis de conduire
Non, dans ce cas la décision administrative est toujours valable. Cependant vous pouvez relancer le tribunal concernant votre dossier.
Cordialement,
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