Pièces à fournir - bénéficiaire capital décès

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SuperbOwl
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Pièces à fournir - bénéficiaire capital décès

Message par SuperbOwl »

Bonjour,

J'ai reçu hier en recommandé A/R une liste de pièces à fournir pour le dossier de ma mère décédée il y a quatorze mois, envoyée par sa mutuelle d'entreprise.
En vérité j'ignore si ceci est dans le but de me verser un capital décès ou si je suis bénéficiaire d'une quelconque assurance vie car je n'ai pas contacté l'Agira après son décès mais apparemment cette mutuelle dont le nom tourne autour du mot "humain" souhaite me reverser quelque chose.
Je parcours donc la liste des pièces à fournir et si pour la plupart je comprends de quoi il s'agit, il y a certaines que je ne visualise pas du tout c'est pour quoi je fais appel à vous: pouvez vous m'éclairer pour

-"la copie de désignation de bénéficiaire de l'assuré faite en dérogation de la clause contractuelle, dûment enregistrée et validée"
passé le mot "assuré" je n'y arrive pas. ne devraient-ils pas avoir ladite désignation de bénéficiaire eux-même ? Je n'ai rien trouver de tel dans les papiers de ma mère.

-"une attestation certifiant que l'assuré(e) n'était pas en arrêt au jour du décès et qu'il était bien à jour de ses cotisations"
dois-je rédiger moi-même une attestation sur l"honneur ou bien ce papier doit provenir de son employeur ? :/

-"acte de notoriété"
ma mère n'ayant aucun bien et la succession ayant été de moins de 5000€ je n'ai pas fait appel à un notaire. Je n'ai pas d'acte de notoriété, dois-je donc réellement prendre contact avec cette profession afin de toucher ce capital décès ?

-"livret de famille de la défunte mis à jour"
ma mère n'ayant jamais été mariée le seul livret de famille que nous avions à la maison était celui donné à ma naissance, que j'ai bien sûr en ma possession. Est-ce bien celui de ma mère ? y figure donc ma mère, mon père et moi même enfant unique. Si oui comment le mettre à jour quand j'habite à 400km de la mairie de naissance de ma défunte mère ?

et enfin "copie du dernier avis d'imposition dans son intégralité"
sachant que le décès est survenu en octobre 2016, est-ce l'avis d'imposition de 2015 dernier qu'elle a rempli ou bien celui de 2016 ?

C'est beaucoup de questions j'en suis navrée mais j'ai peur que la mutuelle omette volontairement des détails afin de tarder dans le versement de ce capital (je les ai informé du décès de ma mère dans la semaine suivant le décès, acte de décès envoyé dans les trois semaines, ils viennent à moi seulement plus d'un an après).

Votre aide sera grandement appréciée, merci d'avance.
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Moderateur-01
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Re: Pièces à fournir - bénéficiaire capital décès

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, c'est a eux d'avoir ladite désignation de bénéficiaire.

Concernant l'attestation certifiant que l'assuré(e) n'était pas en arrêt au jour du décès et qu'il était bien à jour de ses cotisations,
vous pouvez vous même rédiger ce document.
Vous devez faire appel à un notaire afin de vous établir un "acte de notoriété"

Vous pouvez justement leur fournir le livret de famille que vous avez en posession.

Il faut leur fournir l'avis d'imposition de 2015.
Cordialement,
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