Droits d'auteur après amélioration de logiciel par un autre développeur
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Droits d'auteur après amélioration de logiciel par un autre développeur
Bonjour, si je demande à un développeur d'améliorer mes logiciels ou de traduire les logiciels, est-ce que j'aurais encore les droits d'auteur sur mes logiciels ou il seront également au développeur auquel j'ai demandé ?
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Moderateur-01
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Re: Droits d'auteur après amélioration de logiciel par un autre développeur
Bonjour,
Sont exclus du domaine d'application de l'article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle, les logiciels créés par un auteur en dehors de tout lien avec l'entreprise, tels que les mandataires sociaux, les stagiaires élèves, les intérimaires et les prestataires externes. Vous conservez donc vos droits d'auteurs.
Cordialement,
Sont exclus du domaine d'application de l'article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle, les logiciels créés par un auteur en dehors de tout lien avec l'entreprise, tels que les mandataires sociaux, les stagiaires élèves, les intérimaires et les prestataires externes. Vous conservez donc vos droits d'auteurs.
Cordialement,
Re: Droits d'auteur après amélioration de logiciel par un autre développeur
OK, merci ! Mais si le site n'est pas déclaré comme entreprise ?
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