Proposition de rachat de parts sociales sarl / sci

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
DIABOLO47
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Enregistré le : 07 nov. 2017, 09:42

Proposition de rachat de parts sociales sarl / sci

Message par DIABOLO47 »

Bonjour à tous,
Dans le cadre de la succession de mon père qui était associé dans 2 sci et 1 sarl. On me propose le rachat de ses parts dans la sarl et 1 sci. On m'indique que pour la seconde sci, je percevrai les loyers provenant de celle-ci. J'ai su par le notaire que cette proposition était faite au prix "bas".
J'ai plusieurs questions. On est 4 héritiers je précise.
1 / Si je ne suis pas d'accord avec cette proposition "basse" et je veuille une proposition pas haute mais "juste", que dois je faire ? comment dois je m'y prendre ?
2 / Si les autres co héritiers sont eux d'accord avec cette proposition, mon avis à moi sera il respecté ? Et vais-je bloquer la succession ou non ?
3 / Les associés restant peuvent ils racheter les parts à un prix différent aux héritiers ?
4 / La proposition de rachat date de la semaine dernière, ai-je un délai pour répondre ?
Je remercie celui ou ceux qui voudront bien me répondre et m'apporter leurs conseils.
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Proposition de rachat de parts sociales sarl / sci

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Il faut leur faire une contre proposition via un courrier en AR.
Chaque cohéritier est libre d'accepter ou non la proposition faite par les associés survivants.
Les associés restant peuvent en principe racheter les parts à un prix différent aux héritiers. Il faut se référé au statut de la société.
Cordialement,
Avatar du membre
DIABOLO47
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Enregistré le : 07 nov. 2017, 09:42

Re: Proposition de rachat de parts sociales sarl / sci

Message par DIABOLO47 »

Merci beaucoup pour votre réponse !
Sans vouloir vous assommer avec mon problème, je voulais également savoir si j'ai un délai pour leur répondre ?
En vous remerciant par avance encore une fois.
Cordialement.
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Proposition de rachat de parts sociales sarl / sci

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
il faut répondre dans un délai raisonnable qui est généralement 1 mois.
Cordialement,
Avatar du membre
DIABOLO47
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Enregistré le : 07 nov. 2017, 09:42

Re: Proposition de rachat de parts sociales sarl / sci

Message par DIABOLO47 »

Merci beaucoup pour vos conseils.
Bonne continuation. Cordialement.
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message