Mon frère a utilisé l'argent de notre mère

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JOACHIM31
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Mon frère a utilisé l'argent de notre mère

Message par JOACHIM31 »

Bonjour,
Je vais essayer d'être aussi clair que possible, tout en restant concis.
Mon frère aîné gérait les comptes de notre mère, atteinte de la maladie d'Alzeimer. Il lui a fait contracter des dettes, utilisant et même dépassant le découvert autorisé, ne réglant pas régulièrement son hébergement à l'hôpital (8500€ en début d'année), avait contracté en son nom un crédit Sofinco. J'ai pris en main, avec l'accord de ma soeur, la tenue des comptes et ai renfloué le compte, payé certaines dettes et mis en place un plan de remboursement à la Trésorerie.
De plus, avant que nous soyons au courant de la situation, mon frère m'avait sollicité pour aider à redresser la situation financière de ma mère, alléguant qu'elle avait une dette auprès de l'URSSAF parce qu'elle avait jeté des courriers importants avant d'être placée à l'hôpital et que cela avait entraîné une situation précaire. Je lui avais envoyé de l'argent à deux reprises, pour un total de 10000€.

Mon souci est donc double :
- Comment faire apparaître officiellement que mon frère doit les sommes "empruntées" à ma mère, par exemple lors de la disparition de ma mère si son compte est positif (et il le sera, je gère son compte scrupuleusement) ?
- Puis-je légalement, si ma soeur et mon frère me donnent leur accord, me rembourser petit à petit au moins d'une partie de l'argent que j'ai envoyé directement à mon frère ? J'avais économisé cet argent pour ma retraite et je vais en avoir besoin. Mon frère s'était engagé à me rembourser, mais il n'a encore rien fait dans ce sens (il est en surendettement).
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement
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Moderateur-01
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Re: Mon frère a utilisé l'argent de notre mère

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Je vous conseille d’établir une reconnaissance de dette. C'est est un acte sous seing privé par lequel une personne (le débiteur) s'engage à rembourser, dans une certain délai, une somme à celle qui lui a prêté (le créancier).
Le débiteur doit procéder au remboursement de la dette conformément à l'échéancier inséré dans l'acte.

A défaut d'exécution de l'une des échéances, le créancier peut lui adresser une lettre recommandée avec demande d'accusée de réception, lui rappelant ses obligations et le mettant en demeure de s'exécuter sous huitaine à compter de la réception de la lettre.
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