Recours au tribunal administratif concernant une contrainte du RSI

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fabienb38
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Recours au tribunal administratif concernant une contrainte du RSI

Message par fabienb38 »

Bonjour, je fais appel à votre aide pour un litige m'opposant au RSI qui va se régler devant le tass dans quelques jours.
Voici les faits :
- le 31/03/2013 : Cessation totale de mon activité non salariée par le tribunal de commerce de Grenoble.
- Fin juin je déménage de mon domicile enregistré auprès du RSI. Après plusieurs mois sans retour du RSI et de la CCI je considère la cessation d'activité acquise et je n'effectue pas de redirection de courrier vers mon nouveau domicile ...
Grosse erreur de ma part puisque trois ans après je reçois coup sur coup deux contraintes concernant :
- un appel de cotisation concernant le 2e et 3e trimestre 2013 d'un montant de 634 €
- Une régularisation de l'année 2013 d'un montant exorbitant de 4587 €
Et voici les courriers m'ayant échappé suite à mon changement de domicile et qui sont recensés dans un dossier qui m'a été adressé par l'avocat suivant le dossier côté RSI
- le 26/07/2013 Le RSI prend en compte ma radiation
- Mise en demeure du 09/08/2013 pour le 2e trimestre 2013
- Mise en demeure du 12/09/2013 pour le 3e trimestre 2013
- Mise en demeure du 21/11/2016 pour la régularisation
Je suis bien évidemment responsable du changement d'adresse sans redirection de courrier mais 2 points qui me semblent contestables :
- les appels de cotisations pour le 2e et 3e trimestre sont-ils valables alors que j'ai effectuée une cessation totale d'activité enregistré le 31/03 ?
- La régularisation sur l'année 2013 qui est calculée sur la base de mes revenus 2013 soit 11 1 91 €. Seulement ceux-ci étaient en grande partie générés par une activité salariée. En effet pour payer les cotisations du RSI entre autres j'ai dû avoir une seconde activité.... J'ai comme justificatif des bulletins de salaire avec les cotisations à la sécurité sociale. Est-ce recevable pour forcer à recalculer la régularisation ?
Merci par avance et bonne journée !
Fabien. B
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Re: Recours au tribunal administratif concernant une contrainte du RSI

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, ce sont des éléments recevables sur le quel vous pouvez vous baser afin de demander le recalcule de la régularisation.
Cordialement,
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