litige avec mutuelle : trop perçu rente dependance

[rocky34]

Ma mutuelle me demande par mail du 19 09 2017 de fournir les justificatifs
d'hébergement en EHPAD de mon épouse qui bénéficie d'une rente dépendance
depuis septembre 2009, liée à son handicap de plus de 80%.
Hélas, suite à une perte de mes archives sur mon ancien ordinateur, je n'ai
malheureusement pas toutes les traces des documents administratifs et
médicaux que j'avais scannés depuis la rupture d'anévrisme de mon épouse en
2009.
J'ai toutefois pu en ré-obtenir certains que je viens de leur fournir par
mail complètés par un succinct historique des problèmes de santé de mon
épouse en faisant appel à mes souvenirs de cette période.
Le 10 mars 2009, mon épouse a été victime d'une rupture d'anévrisme à son
cerveau avec coma profond nécessitant son transfert d'urgence en service
de réanimation intensive neurologique compte tenu du « pronostic vital engagé ».
Après nombreuses interventions chirurgicales délicates, mon épouse s'est
réveillée hémiplégique avec des graves séquelles.
Le 15 mai 2009, elle a été transférée en service de rééducation
fonctionnelle de l'hôpital CHU de Montpellier, en attente d'une place à
l'hôpital CHU Du Grau du Roi.
Le 27 mai 2009 elle a intégré cet hôpital du Grau du roi pour la suite de
sa rééducation neurologique jusqu'au 3 novembre 2009.
La rente dépendance a été mise en place avec le soutien du service social
de l'hôpital et a débuté en septembre 2009.
La 1er lettre de ma mutuelle m'informant du 1er versement de la rente date
du 5 novembre 2009.
A son retour à domicile et dans le cadre de l'envoi à la mutuelle d'un
« certificat de vie annuel », j'ai indiqué par écrit fin 2009 que mon
épouse était à notre domicile et la mutuelle m'avait alors alors confirmé
réception de cette information dont je n'ai hélas plus de trace.
Ce certificat de vie pouvait être rempli, soit par le médecin référent (
pour les personnes à domicile) soit par l'hôpital (pour les personnes en
hôpital)
Chaque année, ce certificat a donc été rempli par notre docteur référent ou
son associé .
En 2012 mon épouse a subi une nouvelle intervention chirurgicale pour
tenter de corriger la déformation de ses membres hémiplégiques.
Cette intervention s'est traduite par une immobilisation de 6 semaines dans
le plâtre à domicile, avant retour en rééducation à l'hôpital du Grau du
Roi en août /septembre 2012.
En 2013, suite à l'échec de l'intervention chirurgicale de 2012, une
nouvelle intervention a été tentée par le même professeur de Montpellier.
Puis le même parcours médical a été suivi avec retour à l'hôpital du Grau
du roi d'avril à juin 2013.
Suite à un nouvel échec de cette 2ième tentative chirurgicale, un long
suivi en consultations s'est poursuivi, tant à l'hôpital de Montpellier
qu'à l'hôpital du Grau du Roi avec les docteurs spécialistes qui suivent
conjointement mon épouse.
Toutes les fins d'années nous avons continué à adresser à notre mutuelle,
comme demandé par celle-ci le « certificat de vie annuel » dûment rempli
par notre docteur référent du village.
Fin 2016, la mutuelle a modifié sa demande en demandant une simple
attestation sur l'honneur de notre part ( à la place d'un certificat
médical) que nous avons donc remplie et adressée le 30 décembre 2016.

Nous avons fourni en toute bonne foi tout au long de cette période les
justificatifs demandés par la mutuelle et sommes aujourd'hui surpris et
inquiets des dysfonctionnements qui ont pu se produire entre la mutuelle et
son assurance partenaire.

Nous craignons en effet que l'on nous réclame le remboursement de 6 années
de trop perçu de la rente dépendance comme si elle était depuis 2009 en
EHPAD ( la rente dépendance en EHPAD est en effet le double de la rente à domicile)

Que pouvons nous faire pour invoquer l'erreur de la mutuelle et ne pas
avoir à payer cette importante somme que l'on risque de nous réclamer
injustement?
Cordialement

[Moderateur-01]

Bonjour,
Il s'agit pas de votre faute vous avez le droit de contester cette demande de remboursement. En plus ils ne peuvent pas revenir 6 ans en arrière. Il y a une prescription de deux ans.
Cordialement,