bon de commande cuisine, quelles solutions pour faire marche arrière

[lionelmag]

Bonjour,
Nous avons signé un bon de commande pour une cuisine le 21 mars 2017, nous avons versé un acompte de 500 euros par chèque, le cout de cette cuisine est de 7700 euros. Cette achat passe par un crédit maison, que nous avons obtenu en septembre 2017. Nous sommes allé voir d'autres cuisiniste entre temps, est il possible de ce rétracter pour la commande? quelles démarches faut il faire? merci de votre réponse

[Moderateur-01]

Bonjour,
le métré est obligatoire "selon l'article L. 111-1 du code de la consommation, le vendeur est tenu d'une obligation d'information à l'égard du consommateur et ne saurait lui proposer de signer un bon de commande sans avoir au préalable pris les mesures et relevés nécessaires à son domicile, sauf à ne pas remplir correctement sa mission de conception, laquelle fait partie intégrante du contrat... obligation (d’information) sans laquelle le contrat n'est pas valablement conclu dans les conditions de l'article 1583 du code civil."
Elle est la cause de nullité selon la jurisprudence suivant La cours de cassation, par un arrêt du 25 mars 2010, valide le fait suivant : il n'y a pas de devis ou de commande de cuisine équipée sans qu'un métré précis n'ait été réalisé sur site.
Dans ce sens le métré est une clause de nullité vous pouvez lui adresser un courrier recommandé

Cordialement,