Bonjour je sais qu'il est possible de cumuler invalidité catégorie 1 et chômage mais y a y-il un plafond ?
Sur ce site :
http://www.leciss.org/sites/default/fil ... e-CISS.pdf
Allocation de retour à l'emploi
Règle de la sécurité sociale : elle ne prend pas en compte l'allocation chomage pour reduire la pension d'invalidité
Que faut il en déduire ? J'ai entendu dire qu'il ne fallait pas dépasser son dernier trimestre ? Est-ce le cas ?
Merci.
Cumuler invalidité 1et chômage plafond ?
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Re: Cumuler invalidité 1et chômage plafond ?
Bonjour,
La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 21 janvier 2016, vient confirmer qu’il est possible de cumuler une pension d’invalidité avec des allocations d’assurance chômage sous réserve de remplir certaines conditions. en ce qui concerne les invalides de catégorie 1, cette inscription ne pose aucun problème et se fait dans les conditions de droit commun. Une fois qu’il est établi que tous les travailleurs invalides peuvent bénéficier du cumul des allocations de chômage et de la pension d’invalidité, il faut déterminer selon quelles modalités ce cumul va s’effectuer.
Ces modalités de cumul vont être différentes selon la catégorie d’invalidité dans laquelle va être classée le travailleur. Ces modalités sont définies par le règlement UNEDIC annexé à la Convention d’assurance chômage du 14 mai 2014. Pour une invalidité de première catégorie, le principe est simple, la pension d’invalidité pourra être cumulée dans son intégralité avec les allocations chômage.
Cordialement;
La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 21 janvier 2016, vient confirmer qu’il est possible de cumuler une pension d’invalidité avec des allocations d’assurance chômage sous réserve de remplir certaines conditions. en ce qui concerne les invalides de catégorie 1, cette inscription ne pose aucun problème et se fait dans les conditions de droit commun. Une fois qu’il est établi que tous les travailleurs invalides peuvent bénéficier du cumul des allocations de chômage et de la pension d’invalidité, il faut déterminer selon quelles modalités ce cumul va s’effectuer.
Ces modalités de cumul vont être différentes selon la catégorie d’invalidité dans laquelle va être classée le travailleur. Ces modalités sont définies par le règlement UNEDIC annexé à la Convention d’assurance chômage du 14 mai 2014. Pour une invalidité de première catégorie, le principe est simple, la pension d’invalidité pourra être cumulée dans son intégralité avec les allocations chômage.
Cordialement;
Re: Cumuler invalidité 1et chômage plafond ?
Bonjour merci pour cette réponse mais elle est incomplète.
Le cumul est possible c'est indéniable mais y a t-il un plafond comme pour le cumul d'un emploi comme salarié (si le salaire excède, pendant deux trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité il y a réduction ou suppression de le pensin d'invalidité ). Cela est ambigu mais nécessite vraiment un éclaircissement.
Merci réellement à vous tous.
Le cumul est possible c'est indéniable mais y a t-il un plafond comme pour le cumul d'un emploi comme salarié (si le salaire excède, pendant deux trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité il y a réduction ou suppression de le pensin d'invalidité ). Cela est ambigu mais nécessite vraiment un éclaircissement.
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Re: Cumuler invalidité 1et chômage plafond ?
Comme expliqué auparavant pour une invalidité de première catégorie, la pension d’invalidité pourra être cumulée dans son intégralité sans plafond avec les allocations chômage.
Cordialement;
Cordialement;
Re: Cumuler invalidité 1et chômage plafond ?
Bonjour merci beaucoup.
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