Résidence fiscale

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Kiralylany
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Enregistré le : 01 janv. 2014, 00:34

Résidence fiscale

Message par Kiralylany »

Bonjour,
Je vis en France et travaille en Suisse. Je prends le bateau pour me rendre sur mon lieu de travail (3h aller retour). Cependant, mon ami vit en Suisse, et je reste chez lui environ 2 à 3 soirs par semaine, au vu du long trajet quotidien pour aller travailler. Le reste de la semaine, je suis souvent chez des amis du côté français et le week-end, je pars en général chez mes parents à Bordeaux, chez ceux de mon ami en Hongrie ou je voyage dans la région. J'utilise donc très peu mon logement et envisage de le quitter car je paye un loyer elevé pour une utilisation quasi nulle. Ma question est la suivante : tout en restant domiciliée en France (c'est là où je suis le plus souvent lorsque je ne suis pas au travail, où j'ai mon assurance santé, où je paye mes impôts, etc...), puis-je résilier mon adresse postale actuelle et déclarer la résidence fiscale de mes parents à la place ? Dans ce cas, est-ce que je peux recevoir mon courrier chez des amis ou louer une boîte postale tout en restant en règle avec les impôts ? Comment cela se passe-t-il alors pour la taxe d'habitation ?
Je souhaiterais rester domiciliée en France car je viens d'y acheter un logement neuf qui sera livré 1er trimestre 2015 donc à partir de cette date, mon adresse postale et fiscale sera celle-ci. Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,

Királylány
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Moderateur-02
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Enregistré le : 03 nov. 2013, 21:00

Re: Résidence fiscale

Message par Moderateur-02 »

Bonjour
Pour répondre à votre question, il faut se référer à l'article 11 du code général des impôts dispose que
"lorsqu'un contribuable a déplacé soit sa résidence, soit le lieu de son principal établissement, les cotisations dont il est redevable au titre de l'impôt sur le revenu, tant pour l'année au cours de laquelle s'est produit le changement que pour les années antérieures non atteintes par la prescription, peuvent valablement être établies au lieu d'imposition qui correspond à sa nouvelle situation"
.
La déclaration de changement d'adresse doit être envoyée à l'ancien centre des impôts ainsi qu'à l'ancienne trésorerie par un simple courrier et non pas par un RAR
Donc, vous devez envoyer un courrier de déclaration pour changer votre adresse fiscale chez vos parents.
Pour les courriers c’est à vous de choisir, soit de louer une boite postale ou bien changer aussi votre adresse chez vos parents.
Cordialement.
Verrouillé
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