Mise en demeure de payer pour contrefaçon des droits sur le net

[ViolaineR]

Bonsoir,

J'ai reçu tout à l'heure un mail de mise en demeure de payer suite à l'utilisation d'une photo qui n'était pas la mienne. Ce que je ne nie absolument pas. Cette photo était utilisée comme illustration d'un article publié sur mon blog (je suis étudiante en journalisme et avait utilisé ce blog comme un port folio)
Actuellement le cabinet d'avocat du photographe me réclame 840€ sous 8jours et me propose de régler ce litige à l'amiable.
Cette somme vous semble t-elle appropriée ?
Est ce normal de n'avoir reçu cette mise en demeure que par mail ?
Est ce que de manière générale cette affaire vous semble "juste"?

Je vous met à la suite le contenu du mail
En vous remerciant


MAIL:

Madame,

Nous représentons les intérêts de Monsieur B*****, photographe.

Notre client a constaté que vous avez utilisé sur votre site internet accessible à l’adresse https://www.lepointpresse.net/single-po ... s-français, une (1) image, dont les droits lui appartiennent (ci-après désignée l’« Image »). Or, il s’avère que cet usage n’a pas été autorisé par notre client.

Notre client dispose de droits d’exploitation sur l’Image qui est protégée par le droit d’auteur selon les dispositions des articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et ce pour le monde entier, notamment pour la France.

Tout usage illicite de l’Image est constitutif d’actes de contrefaçon prévus et réprimés par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et susceptibles d’être sanctionnés tant par les juridictions civiles que pénales.

Ni le retrait de l’Image, ni l’ignorance éventuelle de sa protection par le droit d’auteur ne sont de nature à exonérer un contrefacteur de sa responsabilité.

Notre client est donc bien fondé à solliciter la réparation du préjudice subi du fait de cette exploitation non autorisée.

Notre client nous a indiqué qu’un règlement amiable de cette affaire pourrait être envisagé, sous réserve d’un engagement rapide de votre part (i) de cesser toute utilisation sans autorisation préalable de l’Image et/ou toute autre image provenant de la collection de notre client et (ii) de l’indemniser d’une partie du préjudice subi et des frais exposés.

Par conséquent, nous vous mettons en demeure, sous huitaine, de

1. nous confirmer votre accord sur les termes qui précèdent ;

2. procéder au règlement de la somme de 700 euros HT (soit un montant total de 840 euros TTC).

Pour parfaire votre information, nous vous précisons que le montant de cette indemnité correspond (i) à la somme de 450 euros HT due au titre de la redevance de licence qui aurait dû être réglée pour l’usage de l’Image, en tenant compte notamment de la taille de l’Image, des modalités, de la mention de l’auteur, de son emplacement, de la destination et de la durée d’utilisation sur votre site Internet, ainsi qu’à (ii) la somme de 250 euros HT due au titre des frais engagés pour la défense des droits d’auteur.

Nous attirons votre attention sur le fait, que le montant aujourd’hui réclamé par nos soins, à savoir la somme de 700 euros HT est conditionné par son règlement dans les délais accordés. En outre, si une procédure judiciaire venait à être engagée, une somme correspondant au préjudice réellement subi par notre client vous serait demandée, conformément aux règles de détermination du préjudice applicables en vertu des articles L. 331-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par conséquent, le paiement de l’indemnité transactionnelle de 840 euros TTC doit impérativement intervenir dans les huit (8) jours à compter de la réception de ce courrier, par chèque libellé à l’ordre de la CARPA et directement adressé à notre cabinet : (ADRESSE DU CABINET)

A défaut, notre client nous a donné instruction de mettre en œuvre, devant le Tribunal de Grande Instance, toute action judiciaire et/ou mesure conservatoire nécessaire afin de sauvegarder ses droits, défendre ses intérêts et obtenir la réparation du préjudice subi du fait de l’exploitation non autorisée de l’Image.


Cette lettre constitue une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi ; particulièrement l’article 1231-6 du Code civil ; et les Tribunaux attachent aux mises en demeure.

Conformément à nos obligations déontologiques, nous vous invitons à transmettre la présente lettre à votre Conseil habituel, afin qu’il puisse prendre contact avec nous s’il l’estime nécessaire.

Nous restons naturellement à votre disposition ou à celle de votre Conseil pour nous entretenir du présent dossier.

Nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées.

[Moderateur-01]

Oui, vous devez payer pour cette utilisation illégale. Vous pouvez chercher un arrangement à l'amiable afin de baisser la somme demandée.
Cordialement,