QUELS RECOURS POUR DETOURNEMENT D HERITAGE

Venir ici chercher une réponse à un problème d'utilisation du forum

Modérateur : snoupy

Verrouillé
Avatar du membre
Momon
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Enregistré le : 09 juil. 2017, 00:00

QUELS RECOURS POUR DETOURNEMENT D HERITAGE

Message par Momon »

Bonjour Dans la succession de mon père (maman n'étant plus là) j 4ai pu constater que mon frère avait fait faire des procurations sur les comptes bancaires de mon père alors que papa avait un Alzheimer avancé depuis plus de trois ans; dans la foulé il a fait faire une donation sur un des bien de papa devant notaire alors que papa n'avait plus son raisonnement ceux ci est prouvé par le dossier médical.
Donc depuis un stade avance de la maladie de papa les actes fait par lui sont impossibles car il n était pas en état de juger correctement. que faire??? Merci
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: QUELS RECOURS POUR DETOURNEMENT D HERITAGE

Message par Moderateur-01 »

Il faut attaquer votre frère devant le TGI. L'intervention d'in avocat est obligatoire.
Cordialement,
Avatar du membre
Momon
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Enregistré le : 09 juil. 2017, 00:00

Re: QUELS RECOURS POUR DETOURNEMENT D HERITAGE

Message par Momon »

bonsoir
oui devant le tgi mais sous quelle forme ??? Le titre de la notification ?

MERCI
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: QUELS RECOURS POUR DETOURNEMENT D HERITAGE

Message par Moderateur-01 »

Il faut faire une action pour détournement des fonds devant le TGI. Vous devez passer par un avocat.
Cordialement,
Verrouillé
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message