Déménager droits des parents

[omrah51]

bonjour

Pour la petite présentation,
je suis séparée du géniteur de mon fils depuis plus de 6 ans.
Apres un jugement en 2009 j'ai la garde de mon fils et une pension alimentaire de 95€ de la part de son père doit être verser chaque mois depuis cette audience, ce qu'il n'a jamais fait.
Niveau visite c'est plus avec les grands parents paternel qu'avec lui même qu'elle sont faites.
Depuis le début de l'année, il s'est réveillé et vient de se rendre compte qu'il était père et nous reproche à ses parents et moi même de ne pas le consulter et ce qui concerne ces visites.
Cette démarche est toute à son honneur mais il ne s'y est pas tenu. Bref, la relation est devenu plutôt tendu.
De mon coté j'ai refais ma vie depuis quelques années déjà et nous avons pour projet de quitter la région (champagne Ardennes) pour emménagé à 400km de là.
Je pense qu'il va vouloir s'y opposer (à coup de menaces).
Peut il m’interdire de partir? Quels sont mes droits?
Sachant que si il ne peut pas faire la moitié du voyage pour les visites je m'engage moi à faire l'aller retour une fois par mois ou la moitié deux fois comme le veux la loi si il se déplace pour l'autre moitié.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Le parent qui envisage de déménager doit informer l'autre parent et en temps utile du changement de résidence (avant le déménagement), dès lors que ce changement influe sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
En cas de désaccord, le parent le plus diligent peut saisir le juge aux affaires familiales, il faut saisir le jaf qui statue toujours selon l'intérêt de l'enfant. Et le fait pour le parent dont les enfants résident chez lui de déménager sans notifier à l'autre parent son changement de domicile dans le délai d'un mois à compter de ce changement est un délit. Il peut être puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.
En conséquence si ce déménagement n’altère pas l’exercice du droit de visite ou d’hébergement de votre ex-compagnon, il n’y a aucune difficulté, vous demeurez libre de vivre où vous le souhaitez.


En revanche, si ce déménagement modifie l’exercice du droit de visite ou d’hébergement, vous devez être vigilant, et ce, que vous soyez le parent qui bénéficie de la résidence habituelle ou non.


En tout premier lieu, vous devezavertirvotre ex-compagnon de votre choix de déménager, par courrier recommandé, dans undélai d’un mois.


Celui-ci ne peut pas vous interdire de déménager, mais peut s’opposer à la modification de l’exercice de son droit de visite et d’hébergement.