facture d'hôpital de 1500 € à payer pour ma femme étrangère

[chani]

Bonjour,

Alors pour faire simple : je me suis mariée avec une femme étrangère, elle a été hospitalisée dès son arrivée en France, puis nous avons divorcée.
J'ai reçu une facture de 1500€ de la part du trésor public que je n'ai pas payée mais aujourd'hui mon employeur a reçu une lettre pour saisir cette facture sur mon salaire.
Je ne peux pas payer cette facture, quel recours ai-je ?
Sachant que la facture est à son nom mais que sa situation n'a pas été régularisée puisque nous avons divorcée par la suite ...

est ce qu'elle ne pourrait pas bénéficier au moins de la sécurité sociale puisqu'elle était à ma charge au moment de son hospitalisation ?

Merci d'avance pour votre aide

[Moderateur-01]

Bonjour,
S'agissant du recouvrement, celui-ci est confié pour les hôpitaux publics
au réseau du Trésor public.
Le recours à l’article L.6145-11 du CSP dont disposent les EPS contre les
débiteurs d’aliments des personnes hospitalisées ne peut s’exercer que
dans la limite de leur obligation alimentaire et ne peut excéder les
sommes dues.
Si vous ne pouvez pas payer vous pouvez demander des délais de paiement en adressant un courrier au comptable public. Vous devez justifier les difficultés financières, preuves à l’appui.
Cordialement,

[chani]

Merci pour votre réponse,
Si je comprends bien je devrais payer la facture dans tous les cas ?
N'y a t-il aucune action que je puisse tenter auprès de la sécurité sociale ?
De plus, pensez vous que le trésor public puisse accepter une demande de remise gracieuse sur une partie ou la totalité de la facture ? Si oui quels motifs invoquer autre que difficulté financière que je doute de pouvoir justifier puisque je suis salarié...

[Moderateur-01]

Autre que la difficulté financière vous n''avez pas d'autres motifs afin de demander une remise de la dette. Vous n'avez pas d'autres recours.
Cordialement,