Projet de jeu de pseudo hasard sans obligation d'achat

[Zephyr]

Bonjour,

Je me suis lancé depuis quelques temps sur un projet de site de jeu en ligne que je décris de 'pseudo hasard'. J'entends par là que le principe du jeu de base est bel est bien du hasard mais des indicateurs (des aides visuelles ou autres) seront là pour aider le participant à gagner. Ces indicateurs seront gratuits.

Je présente le principe du jeu sans détail précis car le projet est confidentiel :
- le participant joue et lorsqu'il gagne le jeu, il gagne des points. Le participant cumule ces points au fur et à mesure qu'il gagne.
- ces points cumulés serviront à gagner des lots parmi une vitrine qui sera clairement affichée sur le site. Le participant aura donc complètement le choix du lot en fonction des points qu'il dispose (1000 points gagnés = accès à tous les lots de 1000 points ou moins).
- une fois le choix du lot confirmé par le participant, le site (pour ne pas employer de pronom) accuse le choix et envoie le lot au joueur. Cette procédure ne demandera en aucun cas une participation financière du participant.

Le cycle de jeu s'arrête donc là. Pour le moment tout est donc gratuit.
Cependant, des options payantes devraient se mettre en place. Elles permettront au joueur d'avoir des indicateurs supplémentaires ou autres options permettant de "gagner le jeu" plus facilement et donc d'accéder plus facilement aux lots à gagner. J'insiste sur le fait que ces options payantes sont justement optionnelles, il n'y a donc aucune obligation d'achat pour jouer ET gagner sur le site.

Je voudrais donc savoir si mon projet est légal (en France) sachant que c'est un jeu de "pseudo hasard" sans obligation d'achat.

En vous remerciant.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Les jeux gratuits ou remboursables sont licites, sous réserve de respecter le droit de la consommation.
es jeux de hasard et les loteries proposés en ligne au public français sont interdits dés lors qu’ils réunissent cumulativement les quatre éléments suivants :



1. Une offre au public ;

+

2. L’espérance d’un gain ;

+

3. En échange d'une contribution financière ;

+

4. Par le biais du hasard.



Si l'un des quatre éléments est manquant, le jeu est légal.



Si un jeu remplit ces 4 conditions, il est illégal.



Chaque projet de jeu doit donc être analysé de manière approfondie selon ces 4 critères pour déterminer sa légalité.

Cordialement,

[Zephyr]

Merci beaucoup pour votre réponse ! Donc d'après ces éléments, je ne devrais pas avoir de problème. Je tenais à avoir un premier avis afin de ne pas fournir des efforts pour ce projet pour me retrouver devant la justice par la suite. Bien évidemment, je prévois tout de même une consultation auprès d'un avocat.

Cordialement.