Bonjour à tous,
J'ai terminé mon contrat en CDD (alternance) fin aout, j'avais à ma disposition un téléphone portable.
J'ai déposé le téléphone dans la boite aux lettre de l'entreprise, mais ils me disent qu'ils ne l'ont jamais eu/trouvé.
Depuis cette date je n'ai toujours pas reçu mes documents de fin de contrat.
j'ai adressé un recommandé pour savoir quand est-ce que mes documents seront prêts, et j'ai eu une réponse 11 jours après.
Il ne veulent pas me remètre ces documents sauf si je leur fait une lettre ou j'indique que je n'ai pas rendu le téléphone.
Que puis-je faire ?
Merci d'avance et bonne soirée à la communauté !
Litige fin de CDD : téléphone de fonction
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: Litige fin de CDD : téléphone de fonction
Bonjour Tedfsda,
L’employeur est tenu de vous fournir les documents sociaux : dernier bulletin de paye, certificat de travail, et attestation pour Pôle Emploi. L’employeur n’a pas le droit de conditionner la délivrance de ces documents. Envoyez une lettre recommandée en demandant COURTOISEMENT la délivrance des documents sociaux. Vous ajoutez que vous avez remis le téléphone d’entreprise dans la boite aux lettres, (au choix)
a) Comme votre employeur vous l’a demandé
b) Ou parce que le jour ou vous l’avez remis, il n’y avait personne dans l’entreprise te que vous avez trouvé porte close.
Ajoutez que vous n’êtes en rien responsable de la garde de la boite aux lettres.
Ajoutez que si sous 8 jours vous n’avez rien reçu, alors vous prendrez les dispositions nécessaires.
Indiquez que vous refusez d’écrire ce qui n’est pas vrai, à savoir que vous n’avez pas rendu le téléphone.
Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?
http://lelicenciement.fr
L’employeur est tenu de vous fournir les documents sociaux : dernier bulletin de paye, certificat de travail, et attestation pour Pôle Emploi. L’employeur n’a pas le droit de conditionner la délivrance de ces documents. Envoyez une lettre recommandée en demandant COURTOISEMENT la délivrance des documents sociaux. Vous ajoutez que vous avez remis le téléphone d’entreprise dans la boite aux lettres, (au choix)
a) Comme votre employeur vous l’a demandé
b) Ou parce que le jour ou vous l’avez remis, il n’y avait personne dans l’entreprise te que vous avez trouvé porte close.
Ajoutez que vous n’êtes en rien responsable de la garde de la boite aux lettres.
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