Bonjour,
L'associé ayant fait une donation avec réserve d'usufruit ne se retrouve qu'usufruitier de la totalité de ses parts.
Dans cette hypothèse peut-il tout de meme effectuer une avance en compte courant d'associé ? Alors meme qu'on ne lui confère pas vraiment la qualité d'associé ?
Je précise qu'il s'agit d'une SCI.
Merci,
Qualité d'usufruitier et avance en compte courant d'associé
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Re: Qualité d'usufruitier et avance en compte courant d'associé
A priori oui, mais il faut se référer au statut de SCI.
Cordialement,
Cordialement,
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