Légalité du géoblocking et de son contournement

[Lehane]

Bonjour,
J'aimerai savoir si le géoblocking ( à savoir une entité sur internet refusant l'accès à un contenu à des utilisateurs basé sur le pays où ils résident ) repose sur une loi quelconque ?

Prenons un exemple concret. Le site d'une chaine de télévision américaine propose le visionnage d'un contenu gratuit aux résidents de son pays mais en interdit l'accès à tout autre internaute provenant d'un autre pays.

A première vue cela semble être une discrimination qui bafoue l'article 27 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen à savoir que tout individu doit avoir le droit à l'accès à la culture.
Est-ce que ce filtrage géographique est réellement légal et repose sur un texte ou bien est-ce une pratique sur laquelle personne ne souhaitait jusqu'à présent réellement légiférer ?

Il semblerait que la Commission Européenne semble lutter contre ce filtrage géographique:
http://www.numerama.com/business/185397 ... mmentaires

Autre point qui en découle, qu'en est-il de la légalité de contourner cette censure en accédant au contenu par le biais d'un téléchargement illégal faute d'offre légale pour cause de discrimination (nous parlons ici d'un contenu accessible gratuitement pour un seul peuple du monde)?

Merci pour votre réponse.

[Moderateur-01]

Justement, c'est La Commission européenne qui a interdit cette discrimination vis avis les consommateurs.
Cordialement,

[Lehane]

Merci pour votre réponse, néanmoins est-ce que cette interdiction de discrimination ne s'applique qu'aux ressortissants de l'Union Européenne (par exemple vouloir voir une vidéo en replay sur un site allemand depuis la France) ou bien s'étend t'elle au niveau mondial (et donc incluant les États-Unis)? Je n'ai pas trouvé beaucoup d'info concernant les États-Unis si ce n'est cet accord à l'amiable avec Paramount.

Question subsidiaire, si Hadopi reproche le téléchargement et partage d'un épisode dont la seule offre légale disponible au moment du dit téléchargement est via le site replay de la chaine américaine qui le propose gratuitement aux résidents américains mais en bloque l'accès aux ressortissants d'autres pays, peut-il être accusé de complicité de discrimination à l'accès à la culture basé sur la simple nationalité de l'utilisateur (et allant à l'encontre de la volonté de la Commission Européenne d'aller vers un marché unique numérique) en défendant les intérêts de l'ayant droit en question qui a mit ce blocage en place sur cette vidéo ?

[Moderateur-01]

Non, ce n'est applicable qu'en Europe.
Cordialement,