double condamnation ?

[kelim76]

Bonjour, mon fils a été convoqué à la maison de justice de mon quartier pour y comparaître devant le premier vice-président au TGI en date du 12 décembre 2013 pour conduite d'une moto de type cross sur la voie publique a été condamné à payer
250 euros d'amende
Dans le même temps nous avons reçu un courrier invitant mon fils à retirer une lettre chez un huissier de justice, courrier(citation à prévenu devant la juridiction de proximité)annonçant que mon fils devrait apparemment comparaître de nouveau pour les mêmes faits au TGI le 22 janvier 2014 d'ou ma question est-ce légale ? peuvent ils condamner de nouveau mon fils pour les mêmes faits qui lui sont reprochés, par avance merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

[Moderateur-02]

Bonjour
la réponse est NON, en effet, en se référant à l'article 368 du code de procédure pénale

« aucune personne acquittée ou condamné légalement ne peut plus être reprise ou accusée à raison du même fait »

Donc juridiquement parlant il est interdit de poursuivre une personnes deux fois pour les mêmes faits.
Cordialement.