Je crée un site en ligne où l'utilisateur peut publier du contenu texte ou image.
Comment peut-on se protéger (si possible avec une clause dans les conditions d'utilisation) d'être tenu responsable des possibles contenus illégaux publiés sur son site ?
Se proteger des publications des utilisateurs sur son site
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
-
Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Se proteger des publications des utilisateurs sur son site
Bonjour,
Vous pouvez insérer des clauses dans les conditions générales de votre site en limitant votre responsabilité.
Cordialement,
Vous pouvez insérer des clauses dans les conditions générales de votre site en limitant votre responsabilité.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message