Bonjour à tous,
je souhaite créer un site internet permettant aux membres de jouer de l'argent entre eux, bien sure mon site prendrait une commission.
J'ai trouvé quelques sites qui pratiquent cela (http://www.fifaversus.com/, http://www.gameduell.fr/), après vérification ces sites ne possèdent aucune autorisations pour cela. De plus pourquoi des sites de paris sportifs doivent avoir une autorisation mais pas ceux qui sont cités auparavant ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Jeu d'argent entre utilisateurs, légal ?
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: Jeu d'argent entre utilisateurs, légal ?
Bonjour,
Les jeux gratuits ou remboursables sont licites, sous réserve de respecter le droit de la consommation.
Chaque projet de jeu doit être analysé de manière approfondie pour déterminer sa légalité et les démarches a faire.
Vous devez alors se reprocher de votre avocat habituel pour vous aider dans vos démarches.
Cordialement,
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Cordialement,
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