tromperie, vice de forme contravention alcool sur voie publi

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Leonidas
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tromperie, vice de forme contravention alcool sur voie publi

Message par Leonidas »

Bonjour, déjà merci à la communauté de ce forum que j'ai parcouru, je trouve qu'il symbolise bien une alternative à l'injustice pénal et à l'abus commercial du métier d'avocat pour certaines infractions mineurs ;) .

Maintenant j'aimerais avoir vos avis et conseil concernant mon problème.
J'ai été victime d'un abus, d'une tromperie de la part d'un groupe de policier en Janvier. En effet j'ai été interpellé alors que je me dirigeais chez des amis, une bouteille de mousseux ouverte (le bouchon ne se remboite pas aussi facilement comme vous le savez) à la main. Les policiers m'arrête et me demande de verser le contenu de la bouteille après quoi j'en verse une bonne gorgée dans ma bouche avant de verser le reste au sol. Le policier n'ayant pas apprécié, me menace de me mettre une amende, après moulte contestation de ma part et d'argumentaire, je ne lui donne pas mon adresse et lui propose qu'il m'enmène en garde à vue si cela lui chante. Il décide alors de m'annoncer que je recevrais seulement un avertissement si je donne l'adresse (un ami peut en témoigner).

Mais comme ces gentils policiers sont des comiques j'ai reçu une belle notification d'ordonnance pénalede 120 euros +22 euros de droit fixe pour le motif suivant: consommation en reunion sur la voie publique.
contravention
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Alors la deux questions:

Puis-je contester la consommation en réunion? J'étais seul marchant dans la rue et pendant l'interpellation un ami m'a reconnut de loin et m'a rejoint assistant à toute l'altercation.

Puis-je invoquer la tromperie ? le policié m'ayant assuré que je recevrais un avertissement et pas une amende

Puis utiliser un vice de forme sur l'avis de contravention ci joint? (une policiere m'a dit que dans le champ modèle devait être inscrit mon nom)

Encore merci de prendre le temps de me lire, je suis étudiant donc cette amende passe mal, mais sur le principe je n'accepte pas que des policiers agissent de la sorte, mentent, trompent, quand on voit tout ce qui se passe dans nos rues ils auraient mieux à faire! :x
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Re: tromperie, vice de forme contravention alcool sur voie p

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Bien entendu, le prévenu a toujours la possibilité de s’opposer à l’ordonnance pénale, ce qui a pour effet de renvoyer l’affaire à l’audience correctionnelle selon la procédure de jugement classique.
Cette faculté constitue une garantie essentielle des droits de la défense dès lors que le justiciable a toujours la possibilité de renoncer à cette procédure abrégée pour être jugé dans les conditions de droit commun.
Le délai pour former opposition à l’ordonnance pénale est fixé à 45 jours à compter de sa notification, pour le prévenu condamné pour un délit routier.
Votre contestation peut se baser sur le fait qu'il s'agit pas de la consommation en réunion.
Concernant la tromperie de policier je vous conseille de saisir le défenseur de droit (médiateur de république avant).
Cordialement,
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Leonidas
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Re: tromperie, vice de forme contravention alcool sur voie p

Message par Leonidas »

Tout d'abord merci pour votre réponse.
Comment prouver le fait que la consommation n'était pas en réunion alors que je l'ai signé? Puis-je le prouver par une lettre signé par mon amis témoin?

Merci
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Re: tromperie, vice de forme contravention alcool sur voie p

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, vous pouvez demander à votre ami de faire une attestation sur l'honneur.
Cordialement,
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