Bonjour, je suis locataire et élagueur-grimpeur de formation, un agriculteur est venu tailler les branches d'un arbre qui se trouve sur la propriété que je loue, il n'a pas eu à rentrer, il est resté du côté de son accès au champs. Il n'a ni demandé l'autorisation au propriétaire, ni à moi, le bois coupé a disparu aussi, ma question quels recours puis je engager contre cette personne juste en étant locataire?
merci d'avance
élagage sans permission sur une location-démarche du locataire
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Re: élagage sans permission sur une location-démarche du locataire
Bonjour,
Vous pouvez lui envoyer un courrier en recommande afin de contester la violation de vos droits. En cas de non satisfaction, vous pouvez faire un recours auprès du juge de proximité.
Cordialement,
Vous pouvez lui envoyer un courrier en recommande afin de contester la violation de vos droits. En cas de non satisfaction, vous pouvez faire un recours auprès du juge de proximité.
Cordialement,
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