Création d'application mobile en tant que particulier

Sujets ayant trait à l'utilisation des technologies, internet, e-commerce ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
CdRom
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 29 mai 2016, 19:13

Création d'application mobile en tant que particulier

Message par CdRom »

Bonjour,

Je voudrais savoir si pour créer et soumettre une application mobile sur des stores, on doit avoir créé une société ou bien peut-on le faire en tant que simple particulier ?

En un premier temps, l'application ne générera pas de revenu mais à terme, il y aura de la publicité.

Par avance merci
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Création d'application mobile en tant que particulier

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Il faut déposer un brevet pour le concept d'une application mobile.
Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur.

Et pour protéger votre projet, nous vous conseillons de faire un dépôt pour l’enregistrer auprès de l 'ANPI.

Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message