Remboursement de frais de port car commande non-conforme

[Nana33]

Bonsoir,

J'ai besoin d'un conseil. En effet, j'ai acheté une paire de chaussure sur internet, et quand je l'ai reçu, la commande n'était pas conforme. J'ai consulté leurs conditions et fait toute la démarche prévue. Cependant, il refuse de me rembourser les frais de port que m'a coûté l'envoi de la commande (commande que je n'ai pas puisqu'ils se sont trompé).

Je leur est donc écrit un mail daté du 7 décembre :
" Bonjour,

J'ai passé commande chez vous pour une paire de chaussure à 24 euros, avec 6.90 euros de frais de port. A la réception de la commande, il y avait une chaussure de couleur grise et une autre de couleur marron. J'avais commandé l'article de couleur gris.
J'ai donc téléphoné à votre service client dès que je me suis rendue compte de VOTRE erreur. Une personne m'a informé que je devais retourner le colis avec un bon de retour, dans l'emballage d'origine. Pour cela, il fallait que je me déplace au bureau de poste, que j'avance les frais de retour, et toujours pour une erreur de VOTRE part.

Vos conditions générales précisent :
"Dans le cas d’une erreur dans votre commande malgré tout le soin que nous apportons à sa préparation, nous prendrons en charge les frais de retour de votre commande jusqu’à nos entrepôts et les frais d’une nouvelle réexpédition."
Cependant, vous ne m'avez proposé aucune réexpédition comme convenu dans vos conditions. De plus, j'avais précisé sur le bon de retour que je souhaitais un remboursement (on avait le choix qu'entre remboursement et avoir) et j'avais précisé entre parenthèse que je préférais qu'on me retourne le produit que j'avais commandé (convenu dans vos conditions).

La loi stipule que : "L'acheteur en ligne, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 7 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou il accepte l'offre pour une prestation de service, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il peut cependant être redevable des frais de retour."

Cependant, étant donné que c'est une erreur de VOTRE part, la loi dit que "Le vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse.
Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge du vendeur, et peut exiger :
-une nouvelle livraison respectant la commande,
-la réparation du produit défectueux,
-l'échange du produit par un autre similaire ou
-l'annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées avec éventuellement une demande de dommages et intérêts en cas de préjudice subi)."

Pour conclure :
- j'ai reçu la commande le 9 novembre
- j'ai appelé le service client le 12 novembre
- j'ai effectué le retour du produit le 15 novembre (toujours dans le délais de rétractation légale)
- j'ai reçu un mail de votre part accusant réception de mon produit le 21 novembre
- j'ai été informé par mail le 5 décembre que je disposais d'un AVOIR

De ce fait, j'ai encore dû appeler votre service client, qui m'a répondu que je ne pouvais prétendre à un remboursement du fait que j'ai renvoyé mon colis après le délai de rétractation légale. Comme vous pouvez le constater plus haut, en ayant reçu la commande le 9 novembre et effectué le retour du colis le 15 novembre (Ticket carte bleue du paiement du retour faisant foi), je suis tout à fait dans le délai légal de rétractation, qui n'impute en rien VOTRE responsabilité quant au retour de ce colis.

Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, je souhaite le remboursement du produit (24 euros), des frais de port (6.90 euros) et des frais de retour (7.50 euros), ce qui fait un total de 38.40 euros. Dans le cas contraire, je serai contrainte de saisir le tribunal compétent.

Bien cordialement, "

Par la suite j'ai reçu un chèque de 31.50 euros (24 euros des chaussures et 7.50 des frais de retours). Cela veut donc dire que j'ai payé 6.90 euros de frais de port pour un produit que je n'ai pas. Est-ce légal ?

Merci de votre aide.

Cordialement,

[Moderateur-01]

bonjour
les frais de port sont à la charge du client, toutefois, il est opportun de vérifier sur les conditions générales de vente.
Tout en sachant que vous insistez sur le fait que vous exercez votre droit de rétractation, et dans ce cas, c'est à vous de payer les frais de port.
Cordialement.