Bonjour,
Le gérant de la SARL dont je suis actionnaire a élu domicile dans un local destiné à l'activité de la société. Cela peut-il être considéré comme de l'abus de biens sociaux ? Dans la mesure où c'est la société qui prend en charge le loyer et les factures d'énergie (probablement plus élevées du fait qu'il y réside...). Si oui, quelles preuves sont recevables pour dénoncer cet abus ?
Merci pour votre réponse.
Abus de biens sociaux | Gérant SARL loge dans local de la société
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Re: Abus de biens sociaux | Gérant SARL loge dans local de la société
Bonjour,
Non, nous ne voyons pas de l'abus dans ce cas de figure.
Cordialement,
Non, nous ne voyons pas de l'abus dans ce cas de figure.
Cordialement,
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