Suspension d'indemnités journalières

[medbou]

Bonjour à tous et merci par avance pour votre lecture,

Je me permets de vous contacter car je suis actuellement en litige avec mon employeur.
Pour la compréhension de la suite je précise que la convention collective là où je travaille me donne droit au maintien du salaire. Mon employeur me rémunère donc systématiquement durant les jours de carence imposés par la CPAM en cas d’arrêt maladie.
J’ai donc été opéré des yeux fin Février 2014 à la suite de l’opération j’étais en arrêt maladie durant 15 jours.

Le 20 Mars comme prévu j’ai repris le travail mais ayant du mal à me réhabituer aux écrans d’ordinateur j’avais de fort maux de tête et des douleurs aux yeux en rentrant le soir. Je suis donc retourné voir mon ophtalmo ainsi que mon médecin traitant qui m’a remis en arrêt de travail pour la période du 28 Mars au 3 Avril 2014. Le 31 Mars mon employeur a mandaté la médecine du travail pour procéder à une contre visite médicale or l’interphone dans le bâtiment ou je vis ne fonctionnant plus je n’ai pas pu ni savoir qu’il était là ni le recevoir alors que j’étais bien présent. Il a donc laissé un avis de passage dans la boite à lettre, boite à lettre dans laquelle je ne vais jamais puisque je reçois encore tout mon courrier chez mes parents.

J’ai donc repris le travail en meilleur forme à la fin de mon arrêt de travail personne ne m’informant que j’avais reçu une visite de la médecine du travail pas même un simple mail des RH. Le 28 Avril je reçois donc mon bulletin de paie amputé de 4 jours de salaire (3 jours d’indemnités dû par mon employeur + 1 jour dû par la CPAM, puisque la médecine communique l’issu de la visite également à la CPAM). Je me suis donc rendu au service RH où l’on m’a expliqué que le médecin du travail n’avait pas réussi à me contacter durant sa visite et de ce fait que mes indemnités avaient été suspendues. En rentrant chez moi le 28 au soir j’ai donc bien retrouvé un avis de passage de la médecine du travail mais aucun courrier de mon employeur ni de la CPAM m’avertissant de la suspension de mes indemnités.

Aujourd’hui j’ai expliqué à la responsable RH que l’interphone ne fonctionnant plus je n’ai pas pu recevoir, ni voir le médecin du travail, a quoi elle a rétorqué qu’ils ne sont pas responsables de la sonnette de mon bâtiment, que ce n’était donc pas à l’entreprise de payer mais aussi que rien ne prouve que j’étais bien présent chez moi.
Je me retrouve donc bloqué ne sachant pas de quel recours possible je dispose, puisque ces 4 jours doivent légitimement m’être payé. Je ne suis pas responsable de l’interphone dans un bâtiment où je suis simple locataire et je n’avais aucun moyen de faire en sorte que cette visite se fasse.

Pouvez-vous me dire s’il existe une issue qui puisse m’être favorable et de quelle manière je puisse y parvenir, s’il vous plait ?

Cordialement.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Pour faire valoir vos droits vous devez prouver par tous moyens de dysfonctionnement de l’interphone. Dans tous les cas je vous conseille de contacter l'inspection du travail la plus proche de vous.
Cordialement,

[medbou]

Bonjour et merci pour votre réponse,

J'ai fait parvenir à la DRH une attestation de mon propriétaire certifiant que l'interphone ne fonctionne pas depuis cette date, elle a alors contacté mon propriétaire pour savoir depuis quand c'était le cas. D'après elle (je ne trouve rien attestant ce qu'elle me dit) j'aurai du mentionner sur mon arret de travail que l'interphone ne fonctionnait pas (encore aurait-il fallut que je le sache au moment de renvoyer mon arrêt et encore aurait-il fallu y penser si je l'avais su).
L'organisme qui a effectué le contrôle m'a également confirmé qu'un courrier recommandé aurait du m'être envoyé avant la suspension des indemnités, est-ce vrai? je ne trouve aucun texte de loi qui l'affirme mais cela pourrait bien m'arranger je dois l'avouer.

Merci par avance pour vos réponses,

Cordialement.

[Moderateur-01]

Bonjour,
La Loi de financement de la Sécurité sociale 2010 a changé la donne. Elle renforce le poids des contre-visites demandées par les employeurs. Si le médecin chargé du contrôle médical patronal conclut à l'absence de justification de l’arrêt de travail, ou fait état de l'impossibilité de procéder à l’examen du salarié (absence du domicile), il doit désormais transmettre, sous 48 h maximum, ses conclusions au service du contrôle médical de l’Assurance Maladie. Ce dernier est obligé de les prendre en compte. Il peut alors décider, soit de contrôler à son tour le salarié, soit de suspendre lui aussi le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale.