taxe d'habitation sur les logements vacants

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LILIE94
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taxe d'habitation sur les logements vacants

Message par LILIE94 »

Bonjour à tous,
je vous sollicite afin de bien vouloir m'éclairer sur un problème de fiscalité.
Je suis propriétaire d'un appartement meublé. Je me suis mariée et vis dans la maison de mon époux. Mon ancien appartement n'est ni habité, ni loué (je devrais procéder à quelques petits travaux avant). Je n'ai pas payé la taxe d'habitation en 2014 mais en janvier 2015 l'administration fiscale me demande de payer la taxe sur les logements vacants. Je dois prouver dans ce cas que je vis dans l'appart plus de 90 jours ou l'existence de gros travaux (plus de la 1/2 de la valeur du logement). Mais si je prouve cela, serais-je alors assujètie à la taxe d'habitation (s'exonérer de l'une vaut assujetissement à l'autre ?) La taxe sur les logements vacants est-elle moins élevée que la taxe d'habitation ? Pourquoi devrais-je payer une taxe pour un logement que je n'occupe pas ?
Je vous remercie de me lire et de bien vouloir me répondre.
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Moderateur-01
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Re: taxe d'habitation sur les logements vacants

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Il s'agit de logements à usage d'habitation (appartements ou maisons) ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…).
Les logements ne doivent pas être meublés et par conséquent ils ne doivent pas être assujettis à la taxe d'habitation.

Ils doivent être vacants depuis deux années consécutives au 1er janvier de l'année d'imposition. Si au cours de la période des deux années, le logement est occupé plus de 90 jours consécutifs, vous ne devez pas la taxe. Pour prouver cette occupation, vous pouvez fournir la déclaration des revenus fonciers, des quittances d'eau, d'électricité. Vous pouvez également demander le dégrèvement de la taxe si le logement ne peut être rendu habitable qu'au prix de travaux importants (l'installation ou la réfection complète du chauffage, des équipements sanitaires élémentaires...). En pratique, il s'agit des travaux dont le montant excèderait 25 % de la valeur du logement.
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