Bonjour à tous, étudiant en première année de droit, j'aimerais avoir un éclaircissement quant à une question d'un cas pratique où j'éprouve quelques difficultés...
Je vous présente brièvement le sujet traité, Mme X, épouse de Monsieur X, exploitant d'un débit de boissons, le nom de Monsieur X est toujours inscrit au registre du commerce.
Or, depuis peu, l'épouse de Monsieur X s'occupe de ce fonds de commerce, Monsieur X, quant à lui, exerce désormais un travail de commercial. Madame X a pris un engagement de paiement en 6 mensualités auprès d'une SARL, qui figure sur le bon de commande au recto duquel on peut trouver les CGV.
La question demeure, est-ce que Mme X est engagée solidairement au regard de la SARL ?
J'ai trouvé, je cite, que "le conjoint d'un commerçant s'il n'est pas lui-même commerçant, ce qui est je crois le cas dans la situation présente, alors qu'il s'est engagé solidairement avec celui-ci, peut aussi bénéficier de la procédure de traitement de son surendettement". Or, ici, il n'est pas question de surendettement, c'est pourquoi j'ai du mal à répondre à cette question.
Merci d'avance pour l'aide qui pourrait m'être apportée.
Engagement solidaire commerçant
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Re: Engagement solidaire commerçant
Bonjour
Oui le conjoint est engagé solidairement.
Cordialement,
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Oui le conjoint est engagé solidairement.
Cordialement,
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Re: Engagement solidaire commerçant
Bonjour, tout d'abord merci de votre réponse très rapide. J'aimerais seulement savoir ce que "engagement solidaire" veut dire, en effet je n'ai pas trouvé de définition précise de cette notion d'engagement solidaire, et ce, malgré les recherches effectuées quand a une éventuelle definition. Merci d'avance pour vos éventuelles reponses.
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Re: Engagement solidaire commerçant
Bonjour,
La "solidarité" est le rapport juridique obligatoire qui lie entre eux, deux ou plusieurs créanciers (solidarité active) à deux ou plusieurs débiteurs (solidarité passive) ayant pour effet, dans le premier cas, de donner à chacun des créanciers le droit d'exiger le paiement entre ses mains et sans la présence des autres, de la totalité de la créance et, dans le second cas, de permettre à chacun des créanciers d'exiger de n'importe lequel des débiteurs solidaires qu'il se libère de la totalité de la dette entre ses mains. Aux termes de l’article 1213 du Code civil, une obligation passivement souscrite par plusieurs débiteurs se subdivise entre eux, soit par têtes, soit dans la proportion de l’intérêt pris par chacun. Cette situation permet au créancier de fractionner le risque, mais elle le soustrait au bénéfice d’une compensation entre la défaillance éventuelle de certains codébiteurs et la solvabilité des autres. Le complément de garantie, le créancier va le trouver avec la solidarité passive en imposant à chacun des co-obligés de répondre de l’intégralité de la dette commune. Cet effet de garantie apparaît en retrait lorsque la dette intéresse tous les codébiteurs solidaires.
La "solidarité" est le rapport juridique obligatoire qui lie entre eux, deux ou plusieurs créanciers (solidarité active) à deux ou plusieurs débiteurs (solidarité passive) ayant pour effet, dans le premier cas, de donner à chacun des créanciers le droit d'exiger le paiement entre ses mains et sans la présence des autres, de la totalité de la créance et, dans le second cas, de permettre à chacun des créanciers d'exiger de n'importe lequel des débiteurs solidaires qu'il se libère de la totalité de la dette entre ses mains. Aux termes de l’article 1213 du Code civil, une obligation passivement souscrite par plusieurs débiteurs se subdivise entre eux, soit par têtes, soit dans la proportion de l’intérêt pris par chacun. Cette situation permet au créancier de fractionner le risque, mais elle le soustrait au bénéfice d’une compensation entre la défaillance éventuelle de certains codébiteurs et la solvabilité des autres. Le complément de garantie, le créancier va le trouver avec la solidarité passive en imposant à chacun des co-obligés de répondre de l’intégralité de la dette commune. Cet effet de garantie apparaît en retrait lorsque la dette intéresse tous les codébiteurs solidaires.
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