les textes de lois votre éclairage s'il vous plait
Posté : 21 févr. 2020, 04:22
15/01/2020 : Dispense d'audition du majeur protégé
"Une personne protégée, présentant un «comportement agressif et violent», ne saurait justifier une dispense d’audition de l’intéressé par le juge des tutelles saisi d’une demande de renouvellement de cette mesure." Cass. civ. 1, 15 janvier 2020, n° 19-12.912
Ne pensez vous que ce n'e serait pas ultra violent et d'une agressivite voir une sauvagerie inhumaine se jetant sur ma personne je m'explique
- il y a une tutelle
- il y a une mesure de 10 ans
- - il y a une representante legale de la justice
Ors il n'ya a eu aucun rendez vous aucun entretien aucun contact si on sait que une tutelle se fait par une expertise psych. donc je ne sais RIEN pas le medecin psyxh. qui aurait tire de sa conclusion
Bref je ne sais RIEN
Ne pensez vous que c' est vachement agressif car je le ressens comme une agression et d'une rare violence psychologique ou ele m'a mis sur une emprise de medicaments - et faire de ma personne ce qu'elle veut
quel SONTmes droits
Merci de votre reponse
"Une personne protégée, présentant un «comportement agressif et violent», ne saurait justifier une dispense d’audition de l’intéressé par le juge des tutelles saisi d’une demande de renouvellement de cette mesure." Cass. civ. 1, 15 janvier 2020, n° 19-12.912
Ne pensez vous que ce n'e serait pas ultra violent et d'une agressivite voir une sauvagerie inhumaine se jetant sur ma personne je m'explique
- il y a une tutelle
- il y a une mesure de 10 ans
- - il y a une representante legale de la justice
Ors il n'ya a eu aucun rendez vous aucun entretien aucun contact si on sait que une tutelle se fait par une expertise psych. donc je ne sais RIEN pas le medecin psyxh. qui aurait tire de sa conclusion
Bref je ne sais RIEN
Ne pensez vous que c' est vachement agressif car je le ressens comme une agression et d'une rare violence psychologique ou ele m'a mis sur une emprise de medicaments - et faire de ma personne ce qu'elle veut
quel SONTmes droits
Merci de votre reponse