Problème indemnisation CPAM
Posté : 10 mai 2014, 21:13
Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment je peux me défendre sur une affaire contre la CPAM
Pour exposer les faits, j'ai perdu mon fils au cours du 8ème mois de grossesse en septembre 2012. J'ai alors eu droit à un congés maternité suite auquel je ne me sentais pas du tout de reprendre une quelconque activité professionnelle. (j'étais à ce moment là en recherche d'emploi)
Je voulais éviter que le pôle emploi ne passe son temps à me convoquer pour des recherches actives ou autre et mon médecin traitant m'a alors mis en arrêt maladie.
On m'a demandé des papiers (fiches de paie etc.) que j'ai envoyé, et je n'ai jamais eu de retour, mes arrêts se suivaient et les indemnités continuaient.
Au bout de 6 mois, je reçois un courrier comme quoi la CPAM arrêtait de m'indemniser. J'ai continué mes arrêts maladie donc dans le but de pouvoir être "tranquille" chez moi pour me reconstruire.
Je précise que mon conjoint gagne bien sa vie, et si je n'avais pas été indemnisée dès le départ j'aurais quand même fait mes arrêts maladie.
Quelques semaines plus tard, je reçois un courrier m'annonçant que je devais plus de 6 000e car j'ai touché des indemnités que je n'aurais pas dû avoir.
J'ai fait une contestation car je trouve complètement injuste de vouloir me faire payer les erreurs de leurs agents à savoir que les agents vérifient les dossiers avant de les indemniser et en plus, ils sont contrôlés par la suite, et ce, à chaque fois. Donc, pendant 6 mois ils ne m'ont rien signalé, ils ont commis des erreurs, erreurs que je dois aujourd'hui payer.
Suite à ma contestation, la CPAM a été tellement clémente qu'elle m'a adressé un courrier m'informant qu'ils ne me demandaient plus que 2 000e.
J'ai une nouvelle fois contesté pour les mêmes raisons, et là, je reçois une lettre m'indiquant que je serai convoquée prochainement au tribunal pour défendre mon cas.
Je ne suis pas dupe, je me doute bien que face à la CPAM, même si ils ont répété leurs erreurs pendant 6 mois, je ne peux quasi rien.
Ce n'est pas vraiment une question d'argent, j'aurais pu demander un échéancier ou autre, mais ce n'est pas le but de ma démarche car si il faut je peux leur faire un chèque de la somme totale sans problème.
Ce que je trouve juste inacceptable c'est que les agents font des erreurs et je dois payer pour ça.
Comment défendre mon cas?
J'avais été convoquée lors de ma première contestation et la personne de la CPAM que j'ai vu m'a confirmé que oui, ce sont des erreurs des agents et que malheureusement "c'est comme ça"
Je ne sais pas si je pourrai avoir des pistes mais je suis preneuse de tout avis.
Merci beaucoup.
Je souhaiterais savoir comment je peux me défendre sur une affaire contre la CPAM
Pour exposer les faits, j'ai perdu mon fils au cours du 8ème mois de grossesse en septembre 2012. J'ai alors eu droit à un congés maternité suite auquel je ne me sentais pas du tout de reprendre une quelconque activité professionnelle. (j'étais à ce moment là en recherche d'emploi)
Je voulais éviter que le pôle emploi ne passe son temps à me convoquer pour des recherches actives ou autre et mon médecin traitant m'a alors mis en arrêt maladie.
On m'a demandé des papiers (fiches de paie etc.) que j'ai envoyé, et je n'ai jamais eu de retour, mes arrêts se suivaient et les indemnités continuaient.
Au bout de 6 mois, je reçois un courrier comme quoi la CPAM arrêtait de m'indemniser. J'ai continué mes arrêts maladie donc dans le but de pouvoir être "tranquille" chez moi pour me reconstruire.
Je précise que mon conjoint gagne bien sa vie, et si je n'avais pas été indemnisée dès le départ j'aurais quand même fait mes arrêts maladie.
Quelques semaines plus tard, je reçois un courrier m'annonçant que je devais plus de 6 000e car j'ai touché des indemnités que je n'aurais pas dû avoir.
J'ai fait une contestation car je trouve complètement injuste de vouloir me faire payer les erreurs de leurs agents à savoir que les agents vérifient les dossiers avant de les indemniser et en plus, ils sont contrôlés par la suite, et ce, à chaque fois. Donc, pendant 6 mois ils ne m'ont rien signalé, ils ont commis des erreurs, erreurs que je dois aujourd'hui payer.
Suite à ma contestation, la CPAM a été tellement clémente qu'elle m'a adressé un courrier m'informant qu'ils ne me demandaient plus que 2 000e.
J'ai une nouvelle fois contesté pour les mêmes raisons, et là, je reçois une lettre m'indiquant que je serai convoquée prochainement au tribunal pour défendre mon cas.
Je ne suis pas dupe, je me doute bien que face à la CPAM, même si ils ont répété leurs erreurs pendant 6 mois, je ne peux quasi rien.
Ce n'est pas vraiment une question d'argent, j'aurais pu demander un échéancier ou autre, mais ce n'est pas le but de ma démarche car si il faut je peux leur faire un chèque de la somme totale sans problème.
Ce que je trouve juste inacceptable c'est que les agents font des erreurs et je dois payer pour ça.
Comment défendre mon cas?
J'avais été convoquée lors de ma première contestation et la personne de la CPAM que j'ai vu m'a confirmé que oui, ce sont des erreurs des agents et que malheureusement "c'est comme ça"
Je ne sais pas si je pourrai avoir des pistes mais je suis preneuse de tout avis.
Merci beaucoup.