Fiscalité lors de la titrisation d'actifs par une société
Posté : 12 févr. 2016, 19:15
Bonjour,
je cherche a connaitre le régime fiscal s'appliquant à la titrisation d'actifs (en l'occurrence, des terrains ou autres biens immobiliers) par une société, par rapport à la vente/cession?
Merci de vos réponses
je cherche a connaitre le régime fiscal s'appliquant à la titrisation d'actifs (en l'occurrence, des terrains ou autres biens immobiliers) par une société, par rapport à la vente/cession?
Merci de vos réponses