assurance auto et suspension de permis
Posté : 09 oct. 2015, 19:12
bonjour, en juillet 2012 j'ai eu une suspension de permis de conduire de 3 mois. je l'ai récupéré mi-octobre 2012.
aujourd'hui, en appelant mon assureur pour une modification d'assurance auto, j'ai appris qu'il fallait que je déclare sur honneur que je n'ai pas eu de suspension ou d'annulation de permis ces 36 derniers mois. étant dans la limite niveau temps, j'aimerai savoir se que j'encours si je ne déclare pas cette information?
l'assurance peut-elle avoir accès aux données de mon permis de conduire?
peut-elle me radier en cas d'omission de ces informations?
si je déclare ma suspension après coup, peuvent-ils me demander un prorata de cotisation depuis la date de la suspension?
aujourd'hui, en appelant mon assureur pour une modification d'assurance auto, j'ai appris qu'il fallait que je déclare sur honneur que je n'ai pas eu de suspension ou d'annulation de permis ces 36 derniers mois. étant dans la limite niveau temps, j'aimerai savoir se que j'encours si je ne déclare pas cette information?
l'assurance peut-elle avoir accès aux données de mon permis de conduire?
peut-elle me radier en cas d'omission de ces informations?
si je déclare ma suspension après coup, peuvent-ils me demander un prorata de cotisation depuis la date de la suspension?