Page 1 sur 1

Comment forcer les impots à stopper les présentations d'ATD

Posté : 01 sept. 2015, 01:57
par Eric F
Bonjour,

Nous sommes victime mon épouse et moi d'un harcèlement de notre centre des impots qui n'arrète pas d'envoyer des avis à tiers détenteur sur notre compte postal (litige sur revenus 2011), alors qu'une saisie sur salaire et déja en cours depuis quasiment 1 an et que la dette est donc correctement remboursée mensuellement. Le pire est qu'ils s'amusent à faire une mainlevée juste après, puis un autre ATD quelques semaines plus tard, ce qui occasionne des frais énormes et doublés à chaque fois pour l'ATD et sa levée, il faut que quelqu'un nous aide pour stopper ces exagérations de procédures car ce n'est plus tenable financièrement...Merci de votre aide précieuse à venir.

Famille Fournier

Re: Comment forcer les impots à stopper les présentations d'ATD

Posté : 01 sept. 2015, 18:57
par Moderateur-01
Bonjour,
Dans ce cas vous devez vous adresser au Défenseur des droits directement. Il faut lui apporter toutes les pièces concernant l'affaire (notamment un court exposé des faits ).
Pour avoir les cordonnées du défenseur compétent vous pouvez appeler le : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.

Re: Comment forcer les impots à stopper les présentations d'ATD

Posté : 02 sept. 2015, 09:17
par Eric F
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse car les avocats que j'ai contacté ne sont jamais ceux qu'il faut, j'ai du mal à cerner qui il faut pour nous défendre au plus vite, on nous renvoie d'avocat en avocat, avec des couts plus élevés que la somme à protéger, nous sommes lassés depuis 1 an :(... un peu l'impression d'être seuls et impuissants devant cette machine infernale des impots :(...

EF