Contestation avis à tiers détenteur
Posté : 18 juin 2015, 16:13
Bonjour,
J'ai reçu une notification d'avis à tiers détenteur le 03 juin dernier, je n'en ai pris connaissance qu'hier et la somme de 860 euros est en attente de saisie sur mon compte. Je souhaiterai savoir si je suis dans mon bon droit pour la contestation :
Cette notification est relative à deux taxes d'habitation (2013 et 2014) tandis que je ne disposais d'aucun logement à mon nom (j'étais dans l'impossibilité de louer un logement ne disposant pas d'une solvabilité certaine puisqu'en interim et qu'aucun propriétaire n'acceptait mon dossier). J'ai donc été hébergée à droit à gauche pendant deux ans, et j'avais demandé à une amie de m'établir une attestation d 'hébergement simplement pour rééditer ma carte d'identité et avoir une adresse pour le travail.
Question : l'administration fiscale peut-elle me saisir pour ce motif de taxe d'habitation tandis que je n'avais pas de logement ? (c'est quand même paradoxal...). Comment puis-je prouver ma bonne foi et obtenir la mainlevée sur mon compte bancaire ?
Je viens à peine de trouver un logement enfin en janvier dernier à mon nom cette fois, je m'en sors et ils me saisissent près de 900 €... je suis verte... Je sollicite votre aide et vos conseils SVP
Vous remerciant par avance de l'attention portée
J'ai reçu une notification d'avis à tiers détenteur le 03 juin dernier, je n'en ai pris connaissance qu'hier et la somme de 860 euros est en attente de saisie sur mon compte. Je souhaiterai savoir si je suis dans mon bon droit pour la contestation :
Cette notification est relative à deux taxes d'habitation (2013 et 2014) tandis que je ne disposais d'aucun logement à mon nom (j'étais dans l'impossibilité de louer un logement ne disposant pas d'une solvabilité certaine puisqu'en interim et qu'aucun propriétaire n'acceptait mon dossier). J'ai donc été hébergée à droit à gauche pendant deux ans, et j'avais demandé à une amie de m'établir une attestation d 'hébergement simplement pour rééditer ma carte d'identité et avoir une adresse pour le travail.
Question : l'administration fiscale peut-elle me saisir pour ce motif de taxe d'habitation tandis que je n'avais pas de logement ? (c'est quand même paradoxal...). Comment puis-je prouver ma bonne foi et obtenir la mainlevée sur mon compte bancaire ?
Je viens à peine de trouver un logement enfin en janvier dernier à mon nom cette fois, je m'en sors et ils me saisissent près de 900 €... je suis verte... Je sollicite votre aide et vos conseils SVP
Vous remerciant par avance de l'attention portée