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déclaration pret familial

Posté : 15 févr. 2014, 11:54
par mcbetsi
Bonjour,
voici ma situation : je n'ai jamais travaillé et jamais fais de déclaration de revenus auprès des impôts, jusqu’à l'année 2013, j’étais sous les impôts de ma mère. Je suis actuellement seule avec un enfant né en 2013 et enceinte du deuxième, allocataire du rsa.
En 2011, mes parents m'ont prêté 30 000 euros pour que je puisse acheter une maison : ils m'ont fait le virement, j'ai acheté la maison et depuis je me débrouille avec eux pour les rembourser ). Hier, j'ai reçu un appel de la caf me demandant comment j’avais acheté ma maison je leur ai donc répondu que c'était suite à un prêt familial, ils m'ont expliqué qu'il fallait que j'aille chez le notaire pour faire un acte notarié et que je bénéficie de l'apl. Je ne savais même pas que j'y avait droit. Bref mon soucis est qu'après quelques recherches sur internet, je me rend compte que j'aurai du déclarer aux impôts en 2012 ( pour l'année 2011 ) que j'avais reçu 30 000 euros de prêt et je me demande donc, comment faire, est ce que je dois appeler les impôts, leur expliquer que je ne savais pas qu'il fallait déclarer ce prêt ? De combien puis je être imposable ( en 2011 j’étais encore sous les impôts de ma mère je ne travaillait pas et n'avais pas d'enfant ) car je n'avais aucun revenu et n'en ai toujours pas, les 30000 euros je ne les ai pas gardé pour moi pour faire les boutique mais pour m'acheter une maison ? Puis ne rien faire du tout ? Car je ne veut pas me retrouver avec 2000 euros d’impôts à payer pour un prêt immobilier familial !
Deuxième question très importante, si au pire des cas je dois déclarer ça aux impôts et que j'ai 2000 euros d’impôts à payer, est ce que la caf me payera les arriérés d'apl ( étant donné que ça fait depuis 2011 que j'habite dans ma maison et que je rembourse tous les mois mes parents de 400 euros ) que je puisse rembourser les impôts ? merci d'avance de votre temps et de vos réponses, cordialement

Re: déclaration pret familial

Posté : 17 févr. 2014, 12:50
par Moderateur-02
Bonjour
Le montant du prêt dépasse les 760€ , dans ce cas il faut obligatoirement rédiger un acte, et cela entraîne des obligations fiscales déclaratives.
Il faut rectifier cette erreur, et comme ça prouver que vous êtes de bonne foi.
vous devez faire une réclamation en bonne et due forme auprès du service des impôts, soit par courrier, soit en vous rendant sur place.
Cordialement.