Juridissimo

Bonjour,

J'ai été victime d'un vol à l'arraché. J'ai déposé plainte et procédé à une déclaration de sinistre auprès de mon assurance mobile. Toutefois l'assurance refuse de m'indemniser en ce qu'il ne s'agirait pas d'un vol avec agression et donc ne serait pas couvert.

Le contrat en effet ne couvre que les vols avec agression ou effraction et la PV de plainte mentionne uniquement "vol à l'arraché" et rien sur la qualification juridique au sens du Code Pénal.

Toutefois, leur site internet suggère que le "vol à l'arraché", sans distinguer l'existence ou la présence de violence.

De plus après certaines recherches sur internet, j'ai l'impression que le "vol à l'arraché" est par lui-même un vol avec violence au sens de l'article 311-4 du Code pénal.

Pourriez vous m'éclairer sur la question et si possible m'orienter vers la jurisprudence pertinente? Je compte envoyer une mise en demeure un minimum étayée.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement
Arnauld

Bonjour,
Certains contrats d'assurance sont prévus pour vous indemniser en cas de vol, y compris en cas de vol à l'arraché. Et justement, bien souvent, seuls sont indemnisés les vols avec violence. Si vous ne portez pas de trace physique du vol, le dommage risque de ne pas être indemnisé.
Vous pouvez quand même contester ce refus par l'envoi d'un courrier en recommandé. Cordialement,

Bonjour

J'ai lu qu'il existait des assurances peu chères pour couvrir les objets mobiles contre les vol avec agression (source). Ca peut etre une solution si la situation se reproduit, à réfléchir