Valeur juridique d'un décompte bancaire et sa validite
Posté : 18 déc. 2014, 11:39
Bonjour,
Je partage un compte joint bancaire avec mon époux.
J'ai constaté des dépenses compromettantes mais elles auront bientôt cinq ans.
J'ai decouvert la véracité des faits aujourd'hui.
Les décomptes bancaires d'il y a cinq ans peuvent-ils servir de preuve dans le cadre d'une procédure de divorce?
Je partage un compte joint bancaire avec mon époux.
J'ai constaté des dépenses compromettantes mais elles auront bientôt cinq ans.
J'ai decouvert la véracité des faits aujourd'hui.
Les décomptes bancaires d'il y a cinq ans peuvent-ils servir de preuve dans le cadre d'une procédure de divorce?