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Saisie bancaire compte joint

Publié : 21 oct. 2014, 12:50
par Chester
Bonjour,

Suite à de gros soucis financier un huissier a saisie (bloqué) mes comptes bancaires afin de rembourser une créance.
Il a également saisie le compte commun que j'ai avec ma conjointe, cependant la créance est qu'à mon nom et n'engage que ma personne. Elle avait déposé une certaine somme d'argent sur ce compte en attendant l'ouverture d'un livret, de ce fait tout ce qu'elle y avait déposé ce retrouve bloqué par l'huissier à ce jour.
Sachez que nous avons reçu les signification de saisie le 17 octobre par l'huissier (le blocage des comptes a eu lieu le 14 octobre). J'ai envoyé une demande de mainlevée en lettre recommandé avec AR à l'huissier qu'il a reçu le 17 octobre, pour que ma conjointe récupère ses fonds, avec en pièces jointes les relevés de compte justifiant ma demande. Mais depuis silence radio de l'huissier.
Savez-vous combien de temps peux prendre ma demande afin qu'elle soit prise en compte?
Doit-je faire appel à un avocat pour appuyer ma demande?
Et enfin ai-je bien fais d'envoyer la demande de mainlevée à l'huissier directement?

Merci de vos réponse par avance.

Re: Saisie bancaire compte joint

Publié : 22 oct. 2014, 09:53
par Moderateur-01
Bonjour,
vous devez contester cette saisie ou plutôt votre épouse. En effet le titulaire du compte saisi dispose d'un délai d'un mois pour soulever les contestations à la saisie.

Pour cela, il faudra assigner le créancier saisissant devant le juge de l'exécution (JEX) près le TGI sur lequel voue êtes domicilié. L'assignation sera délivrée par acte d'huissier ET DENONCEE LE MÊME JOUR PAR LRAR A L'HUISSIER SAISISSANT.
Vous avez la possibilité de se faire représenter par un avocat qui se chargera de toute la procédure
se représenter soi même devant le JEX et demander à un autre huissier de justice de délivrer l'assignation. (NB représentation possible par soi même ou bien : conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, parents et alliés en ligne directe 6eme degré et collatérale 3 eme degré, etc etc )

Le juge statuera sur la saisie, il peut en ordonner la mainlevée totale ou partielle ou en déclarer le bienfondé et la validité.