Juridissimo

Bonjour à tous et à toutes.

J'ai fini mes études en 2013 (mémoire rendu en fin d'année dernière) avec un stage de fin d'étude de septembre 2012 à mars 2013.

Toutes mes autres expériences professionnelles d'auparavant étaient des stages dans le cadre de mes études rémunérés 1/3 du smic.
Depuis juillet 2013, j'ai commencé un interim de deux mois puis la boite pour laquelle je travaillais m'a fait un cdd jusqu'à la fin de ce mois (septembre 2014).

M'étonnant de n'avoir rien reçu niveau impôt, j'ai cherché sur internet mais ça me semble confus.

Alors avec ce que j'ai gagné en 2013, je ne pense pas être redevable d'un quelconque impôt sur le revenu. Est-ce que si je fais ma déclaration de revenus maintenant (donc pour 2013), et que je l'envoie, est-ce trop tard? Dois-je intégrer mes indemnités de stage?
Je ne suis pas connu de l'administration fiscale, n'ayant jamais déclaré mes revenus auparavant.

Autre question qui m'embête. Je suis hébergé à titre gratuit par ma soeur dans un appartement acheté par mon grand père il y a 15 ans. Aucun soucis sur la taxe foncière que je paie en septembre chaque année (en compensation du fait que je ne paie pas de loyers... Petit arrangement familial). Par contre je n'ai jamais rien reçu pour la taxe d'habitation, ma soeur n'en a jamais payé d'ailleurs (elle occupait le logement avant moi, j'y suis arrivé en 2007). Je ne savais pas que quand on était propriétaire il fallait quand même payer cette taxe :/ Nul n'est sensé ignorer la loi me répondra t-on.

Alors qu'est-ce que je dois exactement? De 2007 à mi 2013 étant étudiant et n'ayant eu aucune activité rémunérée (hormis stage et bourse)? la taxe d'habitation est rétroactive? Sur combien d'années peut-on revenir en arrière???

De plus là si je déclare mes revenus, je vais forcément devoir faire figurer une adresse? L'administration fiscale va faire le lien entre mon adresse et le fait qu'il n'y ait pas eu de taxe d'habitation payée depuis longtemps?

Merci d'avance aux lecteurs et aux futures réponses. Cordialement,

Bonjour,
la déclaration de revenu normalement se fait entre fin avril et début mai 2014 donc vous avez largement dépassé le délai
Si le délai n’a pas respecté, vous risquez une majoration de 10 % de votre impôt sur le revenu.
Concernant les indéfinités des stages il faut les rajouter si votre stage comprend plus que 3 mois.
Pour la taxe d’habitation vous disposez d’un logement au 1er janvier, propriétaire, ou occupant à titre gratuit, vous êtes imposable à la taxe d’habitation au titre de cette même année.
La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public (souvent appelée redevance TV) des particuliers sont payées en même temps et par le même mode de paiement.

Vous devez choisir comment la payer :
• Si vous n'êtes pas mensualisé, la date limite de paiement est fixée au 17 novembre 2014.
• Sur internet, vu que vous êtes un particulier, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 31 octobre minuit. Vous pouvez également payer en ligne jusqu'au 22 novembre minuit.
• Pour 2015, vous pouvez anticiper et choisir entre les différents modes de paiement de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle.

Concernant les arriérés Le délai de réclamation à l'administration expire le 31 décembre de la seconde année suivant celle de la mise en recouvrement du rôle de la taxe foncière. En effet Article 1416 du code général des impôts : ‘ Lorsqu'il n'y a pas lieu à l'établissement de rôles particuliers, les contribuables omis ou insuffisamment imposés au rôle primitif sont inscrits dans un rôle supplémentaire qui peut être mis en recouvrement au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle de l'imposition.’

Bonjour,

Merci d'abord pour cette réponse très exhaustive.

"Concernant les arriérés Le délai de réclamation à l'administration expire le 31 décembre de la seconde année suivant celle de la mise en recouvrement du rôle de la taxe foncière. En effet Article 1416 du code général des impôts : ‘ Lorsqu'il n'y a pas lieu à l'établissement de rôles particuliers, les contribuables omis ou insuffisamment imposés au rôle primitif sont inscrits dans un rôle supplémentaire qui peut être mis en recouvrement au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle de l'imposition.’"

Sur ce paragraphe, pourrait-on être plus factuel. Quelles années le trésor public peut-il me réclamer??? 2014 et 2013 je m'en doute. Avant aussi???

Merci d'avance.

Bonjour,
Faisant suite à votre demande de consultation ils peuvent vous réclamer jusqu'à 3 ans.
Le droit de contrôle du fisc comme la rectification d'une déclaration peut s'exercer jusqu'à la fin de la 3ème année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due.