Juridissimo

Bonjour,
Suite à une demande de remboursement anticipé d'un prêt immobilier et ne retrouvant pas mon exemplaire du contrat de prêt, j'ai demandé une copie dudit contrat à ma banque.
La copie reçue des archives de ma banque ne comporte aucune signature ni paraphe. Je comprend pourquoi je n'avais pas d'exemplaire du contrat puisque il semble que je ne l'ai jamais vu ni signé.
Ma banque me demande des indemnités exorbitantes, près de 9000 € pour un capital restant de 150 000€ et je voudrais savoir si elle a le droit d'appliquer la formule prévue dans le contrat (plafond =4,8% du capital restant + 2 mois d'intérêts et 1250 € d'indemnité).
N'ayant pas été informé du montant de ces indemnités je ne vois pas comment la banque pourrait demander une quelconque rémunération.

Bien cordialement,

Bonjour,
Nous vous informons que selon la jurisprudence lors de la conclusion du contrat de prêt, le banquier est tenu d’une obligation de mise en garde du client profane. Il doit pouvoir justifier qu’il s’est acquitté de ce devoir.
Plus précisément, il doit mettre en garde l’emprunteur non averti, des risques de l'endettement né de l'octroi des prêts à raison des capacités financières du client.
Deux obligations majeures à la charge des banques ont émergé ces dernières années, à savoir : le respect du principe de proportionnalité des engagements et le devoir de mise en garde.
L’accroissement du nombre de personnes surendettées a amené les juges à renforcer l’obligation d’information qui pèse traditionnellement sur la banque envers les personnes avec lesquelles elle va contracter.
Ainsi, les juges ont mis à la charge de la banque un devoir de mise en garde tant à l’égard des emprunteurs que des cautions.
Il ne s’agit pas pour la banque d’orienter la décision des emprunteurs dans leurs choix car elle n’a pas à s’immiscer dans les affaires de ses clients mais bien de prévenir les risques d’endettement et de vérifier la capacité financière des clients au regard de leurs revenus et patrimoine.
La banque doit ainsi avertir son client sur les risques d'une opération de financement (et conserver une preuve de cet avertissement !).
La banque doit aussi vérifier la solvabilité de celui qui s'engage et s'assurer que le financement projeté n'est pas disproportionné par rapport à ses ressources et son patrimoine.
Vous pouvez donc engager la responsabilité de votre banque.
Cordialement,

Bonjour,

Nous nous trouvons dans une situation identique !
Pourriez-vous nous éclairer sur la suite de votre affaire avec votre banque.

Bien cordialement
Cmoi